Lassemblee Constituante 1789

du suffrage par les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles

du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance

susceptibles d’une évaluation en argent, ce qui répugne à cette évaluation resterons en principe en dehors ce sont les droit extrapatrimoniaux non seulement les droits public, politique de l’individu mais aussi certain droit privée(ex : les droits constituant l’autorité parentale…), les droit de la personnalité. Le patrimoine est d’ailleurs distinct à un moment donné de sa durée cad que part de là les biens présents d’une personne il s’étend au bien à venir cad à ceux que l’individu acquière par la suite

donne cette valeur constit : on appel cela le bloc de constitutionnaliT : on y trouve la constit de 58, le préamblue de la constit de la 5eme république (1958) et ce préambule renvoie lui meme à la déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, au préambule de la constit de 1946, et la charte de l'environnement 2004. Ces textes n'énoncent pas de simples regles de compétences ou de procédures mais énoncent des dt et liberT des individus..DOnc quand on va controler la conformité des lois a

créé un système juridique mais ils se sont fondés sur le droit préexistant. Le droit est le produit de l'histoire, de la civilisation du peuple, de l'économie et des mœurs de chaque peuple. On peut supposer qu'il y a des révolutions dans l'histoire (1789) qui ont produit un nouveau droit, il n'y a donc pas de stabilité. En effet, la révolution française a essayé de faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution, pour créer un nouveau droit, s'est fondée

et les biens contre les infractions qu'il définit, les particuliers disposent ainsi de la faculté de mettre en oeuvre, la machine judiciaire a l'encontre d'une infraction qui leur a causé un préjudice et cela par la voie d'une plainte ou en se constituant dans la partie civile ou devant le ministere public. Quest ce que cette constitution de partie civile? Il s'agit ici d'un acte ayant pour objet lorsque la victime a subit un préjudice a la suite d'une infraction de pouvoir obtenir du juge une

construction de lunion C un transfer de souveraineté. -A partir 17 18 et 20e S: il faut affirmé les nationaliT. Dans la redaction de l'ecyclopedi, leurop est presente 1751-1765. La revolution aporte la reconSance des droit de lhome et des liberT fondamental 1789. C'est 3 siècles montre des hégémonie successive, la France de louis 14 gagne des territoires et Versailles et le palais par excellence. Une hegemonie ki rené avec le reve imperial de napoleon 1er. Dans les mémoire de St helene Napoleon dit kil fo

République, cette procédure a été rétablie à l'occasion du débat sur le projet de traite d'Euratom. Deux techniciens, MM. Louis Armand et Francis Perrin, furent ainsi invités à présenter des rapports techniques à l'ouverture de la discussion devant lAssemblée Nationale (5 juillet 1956). Bien que tous deux aient bénéficié d'une attention exceptionnelle de la part des députés, l'opinion ne fut pas unanime sur l'opportunité d'une telle procédure qui conserva un caractère exceptionnel. Que ce soit