Lavortement Causes Conséquences Et Solutions

d’essence supérieur. Ce droit idéal ou le droit Naturel serait conforme à la nature de l’homme, par suite le droit positif devrait tendre à se calquer sur le droit idéal qui lui servirait de référence. Les partisans du droit Naturel tirait comme conséquences q toute composition contraire au droit Naturel serait injuste. Allant plus loin encore? Ils considéraient que le législateur ne devrait pas édicter des lois contraires au droit Naturel et si cela devrait arriver alors chaque citoyen pourrait refuser

nouvelles libertés , de nouveaux droits ont été etablit par la loi , aux dispositions de lart 34 de la disposition. Libertés qui correspondent a levolution de la ste , des mœurs , de la technologie , du conetxte international . Ex : La loi sur lavortement de 1975 , la loi informatique et librte de 1978 , la loi sur la liberté de communication audio-visuel de 1982 (loi qui autorise quelque chose qui jusqualors est interdit , des televisions et radios libres) . Au dela des annees 1980 , depuis