Laïcité Et Service Public

MAKDOUD Wassim 2306TD n°7 : Égalité devant le service public & neutralité du service publicCas pratique : L’aidant de la maire.I) La légalité de la suppression d’un service public En l’espèce, la maire d’une commune a supprimé le service de transports en commun de bus et la remplacé par un système de navette fluviale entrainant ainsi la suppression de plusieurs dessertes de ligne de bus. Une association crée à l’occasion demande le rétablissement des dessertes de bus supprimées.

CORRIGE DE LA DISSERTATION N°2 2008-2009 THEME : LA LAICITE Monique PARCINSKI Marie-Agnès VOISIN Nous avons une bonne impression de l’ensemble des écrits de cette deuxième dissertation. Une problématique et l’annonce d’un plan existent dans toutes les copies. Tous les étudiants se sont plus ou moins bien approchés du sujet, la majorité l’ont traité avec discernement. Nous avons apprécié les connaissances nombreuses, réelles et exactes des stagiaires sur le thème. Difficultés révélées

et du service public, 1979 (Cons. Cons., Décision n°79-105DC, 25 juillet 1979) Le principe de continuité de l’Etat est lié à la notion essentielle de service public. L’expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées

compromis entre les deux cultures (celle d’immigrant et celle des Français). Les enjeux L’intégration ne vient pas facilement aux immigrés en France. Pourquoi ? Il reste certains enjeux d’identité ethnique et culturelle, de la religion versus la laïcité, et du racisme. Comment on se voit influencer beaucoup comment on s’intègre dans la société française. Pour s’intégrer effectivement en France, on doit couper les liens forts avec son pays d’origine et former des nouveaux liens avec la France.

Octobre – Novembre 2008 Dans ce numéro : Le fichier Edvige pour les nuls p.3 La Géorgie, les raisons d’une crise p.6 Quel avenir pour la santé en France ? p.8 L’Europe face aux crises p.10 La laïcité positive p.12 Les Mardis Pop p.14 Dans nos fédérations p.15 Dans nos facs p.18 Agenda p.19 EDITO Mesdemoiselles, Messieurs, Vous tenez entre vos mains le tout dernier numéro de Génération Jeunes Pop’. C’est un journal engagé, le journal des jeunes populaires, les jeunes de l’UMP

concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Elaboration normes générale et abstraite => sortie de l’état de nature pour entrer dans un état de droit avec contrat social être soumis à ce que l’on

18 juin 1996 car il s’agit d’un sujet délicat (séparation de l’église et de l’Etat) L’arrêt concerne une célébration religieuse et plus précisément la visite du Pape. 1992 la loi interdit le voile à l’école : mouvement des religions sur les services publics. Par délibérations du 26 Mars 96, la ville de Reims à décider le lancement d’un appel d’offre pour la location et la mise en place de structures nécessaires à la célébration de la messe papale du 22 septembre 1996 ainsi que la prise en charge

connait que la première branche du 3 moyen fondé sur les différents articles. La cour débute sa décision par un attendu de principe qui délimite l’application du principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution en précisant qu’il « n’est pas applicable aux salarié de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». Les hauts magistrats en tirent la conséquence que ce principe ne peut être invoqué pour les priver de la protection que leur assure les dispositions du code de travail

Le service public 1/51 Partie I Titre I Chapitre I Section I Le service public Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles

et ce sans distinctions, en respectant nos différences a elle-même pris un jour un sacré chemin, celui que lui a assigné la république, la troisième du nom, ce chemin qui l’a amené à croiser voire à creuser, n’ayons pas peur des mots, celui de la laïcité, fer de lance de notre pays depuis maintenant deux siècles. Mais revenons en arrière pour faire un peu l’histoire nécessaire de cette aventure car ce chemin n’est rien d’autre qu’une aventure. Tout d’abord, d’où vient notre école ? Il semble