Laïcité Et Service Public

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - La nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer

é de combat ou laicité de droit ------------------------------------------------- LAICITE DE COMBAT ET/OU LAICITE DE DROIT Corrigé S. Hachemi + corrigé du jury du concours CPE (cité en italique). N’oubliez pas d’utiliser les documents et vos lectures personnelles lors des épreuves. Introduction : Définition du libellé : la Laïcité de combat est celle qui s’est forgée dans la lutte acharnée contre toute forme de cléricalisme. En s’inscrivant dans une logique de combat elle est une forme

communautarisme, qui rend difficile la mise en oeuvre concrète des principes de laïcité et de neutralité dans les services publics, et notamment à l’école. Dans ce contexte, il convient de préciser le cadre de la liberté d’expression, notamment religieuse des fonctionnaires. Comme tous les citoyens, les fonctionnaires ont le droit de manifester leurs opinions ou croyances (I), mais le respect de l’égalité devant le service public leur impose des limites dans l’exercice de leur fonction (II). I- LE PRINCIPE

LA CONSTRUCTION DE LA LAICITE EN FRANCE La laïcité est le principe de séparation de l'Église et de l'État. Il est l’un des grands principes reconnus par la République française. Elle garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de l’implication de cette notion dans le système éducatif. L'État est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Ce mot est apparu au XIII ème siècle mais il n'est

jusqu’au début du XXᵉ siècle, les règles de l’Église étaient règles de l’État et celles-ci ont eu de grandes influences sur le droit français, notamment durant sa codification au début du XIXᵉ siècle. Depuis, la France est un pays laïc. Le principe de laïcité est garanti par l’article 1er de la Constitution et impose par conséquent à l’État un devoir de tolérance, ce qui implique pour l’État de respecter toutes les religions ainsi qu’un devoir de neutralité. Comment se caractérisent les rapports entre

déférée au Conseil Constitutionnel à l’occasion de son adoption). Le moyen tiré d’une violation de l’article 1er de la Constitution (République…laïque) voire du principe fondamental reconnu par les lois de la République que constitue le principe de laïcité (dégagé par une décision CE 2001 SNES, se fondant sur la loi de séparation de 1905)…ne peut pas être valablement examiné par le juge administratif. B- (…) Mais il étendu son contrôle aux circulaires administratives (…) Traditionnellement, le

 I. La laïcité La laïcité est le principe de séparation de l' État et de la religion et donc la neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses. Par extension, laïcité désignent également le caractère des institutions, publiques ou privées, qui sont indépendantes du clergé. La laïcité s'oppose ainsi à la reconnaissance d'une religion d'État. Depuis la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, la France est un Etat laïque ainsi que le rappelle l'article

de l’église et de l’Etat en France =>la loi qui donne vie à la laïcité ! L’article 2 indique que la République ne reconnaît aucun culte, il ne signifie pas pour autant que l’État méconnaît les cultes, mais qu’il ne doit en privilégier aucun. Les cultes ne sont plus salariés ou subventionnés par l’État qui cependant pourvoit aux dépenses des services d’aumônerie. « L'église ne reconnaît qu'une sorte de laïcs : les siens. » La laïcité est le seul moyen de préserver l'Humanité! Pourquoi? Séparation

[pic] Thème de la laïcité, année 2005-2006 Sommaire Introduction I Des lois de laïcisation dans tous les domaines A) La laïcisation de la vie quotidienne B) Une laïcisation progressive de l’Etat II Les apports et conséquences de la laïcisation A) Des acquis incontestables B) Les conséquences de laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en

La Laïcité Française : La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. À travers la laïcisation de la société, il ne