Laïcité Et Service Public

A. de Poitiers en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un service public peut appliquer plusieurs tarifs différents à ses utilisateurs : _soit à cause d’une loi le prévoyant expressément _soit à cause de différences de situation appréciables

Recap SSHMed-2 Recap ED SSH Pr. Devinant La laïcité à l’hôpital I. À ne pas confondre • Être laïque ≠ être athée : - Être athée, c’est ne pas avoir de religion, Être laïque, c’est ne pas montrer sa religion - La laïcité française est un cadre commun pour tous (athée, agnostiques, croyants…) - Attention => la laïcité est un mot français. • La laïcité n’est pas une valeur (Liberté Égalité Fraternité) : - La laïcité implique des valeurs, mais n’est pas en soit une valeur. - Valeur = une

Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité. La continuité implique un fonctionnement continu du service public; les exigences s'y attachant s'apprécient selon la nature du service. L'égalité suppose un traitement identique de tous les usagers placés dans une même situation. Mais, le Conseil d'Etat admet trois adaptations de ce principe. Il faut encore noter que l'égalité fait aussi référence aux notions de neutralité

RELIGIONS, CROYANCES ET LAÏCITE Parmi les 6 milliards d’individus que compte la planète, environ 4.5 milliards d’entre eux sont des croyants, et parallèlement la notion de laïcité est largement répandue. Il existe à la fois des similitudes et de profondes divergences entre ces deux notions de religion et de croyance d’une part, et de laïcité d’autre part, alors même que chacune d’entre elles occupe une place importante et qu’elles coexistent dans le monde contemporain : Similitude dans la

de l'académie. Les requérants demande l'annulation de l'art 13 du règlement intérieur en vertu de l'art 10 de la DDHC qui énonce que nul ne peut être inquiété pour ces opinions religieuses pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi. D'autre part, en vertu de l'art 2 de la constitution du 4 octobre 1958 qui assure l'égalité des citoyen en respectant toutes les croyances. Les requérants s'appuient également sur l'art 10 de la loi du 10 juillet 1989 qui reconnait

la Chine et la Turquie) où la religion est un choix personnel et individuel. On ne demande pas à un français ou à un étranger quelle est sa religion, sauf si on le connaît suffisamment. De plus, on n'accepte pas les arguments religieux dans le service public (les tribunaux, les écoles, etc.).
On peut aussi parler de religion pour plaisanter (on n'est pas obligé de parler sérieusement de religion). Mais, avant, le prénom des enfants était catholique et on choisissait un prénom de Saint dans le calendrier

certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ». En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide - en contrepartie d'un contrat signé avec l'État. La liberté d'organiser et

La laïcité, principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, est un fondement de la République française. Cette caractéristique, inscrite dans la Constitution est le fruit d’une longue tradition historique : héritage de 1789 puis de la IIIème République avec les lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée ,par la loi du 9 décembre 1905 séparant les Eglises de l’Etat. Enracinant la laïcité dans les institutions françaises

Ethique  Intro : Définition, contexte, questionnement, problématique, plan 1) La laicité dans la société 2) La laicité dans l’enseignement 3) La laicité en EPS Ccl : SUJET : Article 15 charte de la Laicité Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. Intro : Comme il est écrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

un local à poubelles de la cité Balzac, victime de son désir d'être libre. Pour ne plus raser les murs, pendant cinq semaines, dans 23 villes étapes de France, cinq filles et deux garçons issus des quartiers ont alerté l'opinion et les pouvoirs publics sur la condition de vie des filles et des femmes victimes de la loi de la cité. Après une audience dans le bureau du Premier ministre, la Marche s’est achevée à Paris par une manifestation rassemblant 30 000 personnes à l’occasion de la journée internationale