Lbertés Fondamentales

officiels. Le droit à la liberté est affirmé dans la devise de la France. Les droits concrétisent les libertés qui peuvent être individuelles ou collectives. certaines libertés sont très importantes : on les appelle les libertés fondamentales I) Les libertés fondamentales A) La liberté de conscience et d'expression p. 12-13 doc 1 p. 12 "La confession de Galilée" ( questions 1 et 2 p. 12 1) qu'a démontré Galilée ? comment y est-il parvenu ? 2) quelle ‘faute’ a-t-il confessée ? pourquoi

L'exécution forcée est le fait de contraindre le débiteur à s'exécuter par différents moyens tels que le droit de rétention, l'exception d'inexécution et l'astreinte. L'exécution forcée engendre des controverses. Sous l'influence d'une société de plus en plus libérale, peut-on contraindre une personne liée contractuellement de ne pas faire une action ? I. La mise en cause de deux principes A. La liberté individuelle issue de l'article 1142 du Code civil B. La force obligatoire des contrats

conception de la démocratie libérale, les droits inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l’Etat. Ici les droits de l’Homme désignent les droits fondamentaux de l’individu et deux délimitations méritent d’être faites à ce sujet. - Une délimitation d’un point de vue subjectif : Les droits fondamentaux dans ce sujet visent plus précisément les droits des plaideurs et non les droits des membres des juridictions de l’ordre judiciaire.

constitutionnalité et forment ainsi des droits fondamentaux de la République française. Ils ont par conséquence, en principe une valeur égalitaire. Néanmoins il en va différemment en théorie. Alors que différents droits ont tendances à se chevaucher. Une question se pose: comment permettre l’exercice équilibré entre deux libertés fondamentales qui sont le droit au respect de

Droits et libertés fondamentaux La liberté d’expression La liberté d'expression était déjà prévue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 11 qui définit cette liberté comme « l'un des droits les plus précieux de l'homme ». On la retrouve par la suite à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950

méthode Festival 1 destinée à des apprenants adultes ou grands adolescents débutant en français.Les méthodologues du CREDIF vont publier en 1954 les résultats de cette étude lexicale en deux listes: un français fondamental premier degré constitué de 1475 mots, puis un français fondamental second degré comprenant 1609 mots.La méthode comprend le livre de l’élève (accompagné d’un cd double), le cahier d’exercice de l’élève (accompagné d’un cd), et le guide du professeur. Festival 1 s’adresse à des

l’homme : organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits de l'homme). La Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels (État

que pour avoir la liberté, il suffit de la désirer ; il se pose alors la question de savoir pourquoi les hommes choisissent l’asservissement, ce qu’il appelle la servitude volontaire. Quant à Rousseau, il défend l’idée que l’homme est de manière fondamentale un être libre ; la liberté politique doit viser à garantir la liberté individuelle. En ce sens, aucune forme d’esclavage ou d’oppression ne peut être légitimée. Dans cette nouvelle configuration, la liberté (qui ne concerne donc plus seulement

fédéraux, ... | | | |Le libéralisme pol : Il repose avant tout sur la défense de l'individu + libertés fondamentales | | | |(droits de l’H) + liberté de choisir ses gouvernants + partis (pluripartisme, pluralisme) ( |

1. Réponses aux questions Question 1 : Des droits inscrits dans la loi [3] ■ Le règlement intérieur de l’établissement s’inscrit dans une série de plusieurs textes juridiques. Ainsi, les droits énoncés dans le règlement du lycée sont défi nis dans ce décret : – liberté d’expression individuelle et collective, art. 4.2 – liberté d’association, art. 4.4 – droit de publier des journaux, art. 4.4 – respect des droits d’autrui, art. 4.4 – respect de l’ordre public 4.4 La réponse peut prendre