Le 14 Juillet 1789 Composition

nouvelle constitution. L'hypothèse de la rupture se vérifie donc par 3 fois. Loi du 10 juillet 1940 avec le gouvernement de Vichy Loi du 2 novembre 1945, avec la IVe république Loi du 3 juin 1958, avec la Ve république §1: La loi du 10 juillet 1940 L'état Français ou le régime de Vichy est considéré comme une dictature, qui dure pendant 4 ans. A) La fonction pré-constituante de la loi du 10 juillet 1940 Tout commence par la nomination du cabinet du Maréchal Pétain le 16 juin 1940

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

en 1730. Non régulier ni symétrique. Beauté irrégulière. Idée de recueuillement, provoquer des méditations sur relation homme/nature… Importance des ruines pour évoquer le passage du temps. Éléments du jardin pittoresque par W. Kent : - composition asymétrique - chemins « serpentins », sinueux - vues qui se font « écho » - brouiller la différence entre le composé et le naturel, entre art et nature. Stourhead : jardins aménagés pour banquier Henry Hoare 1725 – 1765 env. Jardins

tel juge en telle occasion, et aussi selon une démarche objective amenant à s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime(voir, entre autres, l'arrêt De Cubber du 26 octobre 1984,série A n°86, pp. 13-14, par. 24). 47. Quant à la première, ni devant la Commission ni devant la Cour le requérant n'a taxé de parti pris les juges concernés. Au demeurant, l'impartialité personnelle d'un magistrat se présume jusqu'à la preuve du contraire, non fournie

à fait libéral acquis de la philosophie des Lumières (liberté d’expression…) mais aussi sur des fondements conservateurs (le fondement des privilèges fiscaux).· Le Tiers Etat : ordre non privilégié qui représente 96% de la population. C’est une composition plurielle. A côté des paysans majoritaires, on trouve une fraction pauvre dans les villes (domestiques, vagabonds et les petits artisans…). · La bourgeoisie : qui vie confortablement mais fortune modérée · Haute Bourgeoisie : peut être parfois plus

habitants. 2 000 habitants était le seuil pouvant définir une ville, malgré l'imprécision des recensements ils permettent de constater que vers 1600 les agglomérations peuplées de plus de 2 000 habitants regroupaient environ 14% de la population du royaume, 17% en 1700 et 20% en 1789. La croissance urbaine fut limitée mais incontestable et animée de dynamiques contrastées : Caen cesse de grandir après 1775 tout comme Aurillac, Poitiers, Angers et Chartres; Saint-Malo, Le Mans, Ussel dans le Limousin voient

l'ensemble des Français mais aussi son affirmation en tant que seul régime politique est un problème. De quelle manière la République réussit-elle à faire des Français des républicains malgré les nombreuses contestations ? Les grandes lignes de cette composition porteront dans un premier temps sur l’installation de la République dans les années 1870, dans un second temps sur l’enracinement de sa culture chez les français et enfin sur les limites de son implantation. La France est alors dans une situation

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

« La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale (1914-1918)

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de