Le 14 Juillet 1789 Composition

 1982   -­‐ Document  6  :  Décision  n°  99-­‐419  DC  du  09  novembre  1999   -­‐ Document  7  :  Décision  n°  2010-­‐6/7  QPC  du  11  juin  2010   -­‐ Document  8  :  Décision  n°  2010-­‐18  QPC  du  23  juillet  2010   -­‐ Document  9  :  Décision  n°  2010-­‐14/22  QPC  du  30  juillet  2010   -­‐ Document  10  :  Décision  n°  2010-­‐25  QPC  du  16  septembre  2010   -­‐ Document  11  :  Décision  n°  2010-­‐44  QPC  du  29  septembre  2010     2. LOI  :  identification  du  sens  d un

En ce qui concerne les établissements publics communaux, il y a le CCAS qui est le Centre Communal de l’Action Sociale … - Mais certains établissements publics ont perdu le statut d’établissement public comme France Télécom depuis une loi du 26 juillet 1996 qui est relative à l’entreprise nationale de France Télécom. Il y a eu aussi EDF et GDF avec une loi du 9 août 2004 qui est relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques ou gazières, ainsi que l’ADP qui

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

|texte |Restauration | |Acte additionnel de 1815 |texte |Cent-Jours | |Charte de 1830 |texte |Monarchie de Juillet | |Constitution de 1848 |texte |IIe République | |Constitution de 1852 |texte |IInd Empire |

préambule nous renvoi aux textes consacrés aux libertés fondamentales : «  le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droit de l’Homme et au principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définies par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définies dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Leur valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil constitutionnel en 1971, par sa fameuse

administration (1789-1800) : unité et uniformité Cette dernière décennie du XVIIIème va être en matière d’A profondément révolutionnaire. Les révolutionnaires veulent mettre en œuvre les nouveaux principes de droit public (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, droit de vote), donc il faut une réorganisation de l’A pour qu’elle soit en adéquation. Dès 1789 l’assemblée constituante va s’atteler à cette tache. I- L’administration et la nation nouvelle sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

personne de VOLTAIRE. D’où particularité de cette affaire. En somme les philosophes se font avocats, ils font écho pour les innocents accusés et condamnés, et nous allons trouver cette même attitude dans un autre moment : affaire Dreyfus. Les faits : Le 14 octobre 1761, l’un des fils de Jean Calas, Mar Antoine est retrouvé pendu dans la maison familiale. Le mystère : les Calas sont officiellement catholiques. Baptisés à l’Eglise comme la loi le prévoit ce qui ne les empêche pas de célébrer chaque dimanche

de négociations tendues à l’initiative de Couton, 29 députés Girondins sont lâchés par la Convention puisque l’on accepte officiellement de décréter leurs arrestations. B/La Convention Montagnarde. (2 juin 1793 jusqu’au 9 thermidor an II - 27 juillet 1794). Elle va s’attacher dans un premier temps à adopter au plus vite une constitution. Les montagnards pensent que la Gironde a été aussi facilement éliminé c’est parce qu’elle n’a pas su adopter au plus vite une constitution. La Montagne

institutions publiques. C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes. C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier

Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien