Le 14 Juillet 1789 Composition

fiscal traitera notamment de la formation historique du système fiscal français, des sources du droit fiscal, de l'imposition des revenu... PLAN Introduction : La formation historique du système fiscal français. A. Les principes fiscaux de 1789 B. La réaction du 19ème siècle C. les innovations de la 1ère moitié du 20ème siècle. a) La création d’un impôt sur le revenu b) La Création d’une imposition sur le chiffre d’affaire. D. La rationalisation de la 2ème moitié du 20ème siècle

Léon Duguit. 5 Première Partie : Théorie générale des Libertés Publiques et Droits Fondamentaux Titre 1 : Les sources des Libertés Publiques Chapitre 1 : Les sources internes Section 1 : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 C’est l’acte officiel de reconnaissance des Libertés. Initialement, elle avait été imaginée pour être le Préambule de notre première Constitution en 1791. Ce texte court a su catalyser les différents courants et les formuler succinctement. 6

eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté

dépendance des gardes à l'égard des maires Réformer la police rurale : l'échec de l'embrigadement La formulation des plaintes L'action de la Chambre : l'exemple du député Félix de Saint-Priest Le refus du modèle militaire Conclusion Sous la monarchie de Juillet, les modes de vie liés aux usages communautaires sont battus en brèche. La revendication du droit absolu d'user et d'abuser de son bien, associée parfois à un nouvel esprit agronomique, conduit des propriétaires à dénoncer la contrainte de sole, la

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

et mobiliers, biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Par ailleurs la France doit

« sociologie de l’expérience » 3) Le changement social : pourquoi et comment la réalité sociale se transforme- t-elle ? * Les schémas déterministes classiques * L’adaptation fonctionnelle (la perspective fonctionnaliste) * Les effets de composition (l’individualisme méthodologique) * L’agir créatif Conclusion : Déterminisme et actionnisme Qu’est-ce que la sociologie ? Aucun sociologue n’a la même définition. Pour certain la sociologie est une science comme les autres, et au contraire

commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

autre élément de définition du régime parlementaire. * L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée afin d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de 1946 et la déclaration des droits de 1789 à laquelle il se réfère. * La constitution devra organiser les rapports de la république avec les peuples d’outre-mer qui lui sont associés. Paragraphe 2 : l’élaboration, la rédaction et l’adoption de la constitution. Théoriquement le gouvernement

allemand derrière son empereur se fait car la guerre est une guerre défensive, qui permet de protéger le caractère original de la vie allemande (Le Deutscher Sonderweg). Le système politique allemand, étranger au régime révolutionnaire français de 1789, est encensé comme étant capable de faire régner l'ordre, de conserver une grande noblesse de culture ou industrielle (et un petit peuple). Le modèle politique allemand est capable de se réformer (réforme Bismarck sur la sécurité sociale). La voix