Le 14 Juillet 1789 Composition

une certaine force, un certain poids juridique dans la hiérarchie des normes. Cela aboutit à la protection du principe contre d'éventuelles atteintes faites à son encontre mais consacre aussi la compétence du pouvoir législatif en la matière (composition des organes délibérants, délimitation des modalités du contrôle de l'État...), compétence qui a par ailleurs été à plusieurs reprises consacrée par les sages du conseil Constitutionnel. Il s'agit de se demander dans mesure le principe de

à ses sujets, en lieu et place des pouvoirs susdits. La remise en cause du système politique prend une tournure radicale en 1789 lorsque les députés se déclarent Assemblée nationale et qu'ils rédigent par la suite une constitution, la première de l'histoire du pays. On passe alors à un régime de monarchie constitutionnelle (1815-1848), (La Révolution française débute en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre

d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de Charles X et l’instauration d’une monarchie constitutionnelle ; La liberté guidant le peuple, tableau de Delacroix ; la statut de la Liberté offerte par la France aux États-Unis ;

en France, sous la 5èmè république, des règles d’organisation et des procédures de fonctionnement des publics se retrouvent aussi dans les lois organiques, les règlements des assemblées voir certaines lois ordinaires. (Lois électorales, loi du 20 juillet 1991 seules commissions d’enquête). La loi organique est une loi qui, à la demande explicite du constituant, complète et précise la constitution. Elle est adoptée selon une procédure intermédiaire entre la procédure de révision constitutionnelle

juridiques. 1- la notion de régime politique Régime : un ensemble de règles Un régime politique se définit comme un ensemble de règles politiques. La première fonction de la constitution est de créer des institutions politiques, selon la composition de ces institutions, la répartition des compétences entre les instituions, selon les moyens d’actions réciproques qu’elles disposent les unes à l’égard des autres, on va distinguer des régimes politiques différents. Parmi les règles posées par

La puissance est incarnée par le roi aidé par une institution centralisé. Le peuple est encadré dans des structures juridiques qui paraissent complètements immuables. Section 1 : Une société figé ; le carcan des privilèges. La société avant 1789 est très ancienne. Elle prend sa source dans le passé médiéval et na pas vraiment évolué. Ces hommes sont ancrés dans le passé. Un temps ou les hommes vivaient dans des conditions très difficiles et on du inventer un mode de vie qui leurs assureraient

qu’à la périphérie. Ce sont les régions où subsistent des particularismes. Ces États provinciaux sont composés de représentants des trois ordres : clergés, noblesse et tiers état. En réalité, il n’y a pas d’élection pour les États provinciaux. La composition est différente entre les provinces. On n’a donc pas d’uniformisation. En Bretagne : Pour le clergé, la représentation par les 9 évêques de la province, les abbés des monastères les plus importants et ceux des chapitres cathédraux (Chanoine). Pour

juridiction qui se trouve au sommet de la hiérarchie est le Conseil d'Etat. Ce principe de dualité a été reconnu par le conseil constitutionnel comme étant un principe fondamental reconnu par les lois de la république , c'est la décision n° 89-261 de juillet 1989 . Il existe un problème majeur qui est dans les difficultés de compétence que la juridiction peut créer. Le problème dégénère quand on a un conflit de compétence. Il y a deux sortes de conflits , il y a le conflit positif et le conflit négatif

Favoreu qui désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Toutes ces normes sont « protégées » par le Conseil Constitutionnel qui en est le gardien. On compte parmi ces normes : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR), les principes et objectifs à valeur constitutionnelle, les principes généraux du droit et bien évidemment la Constitution de 1958.

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes