Le Bail Commercial Dans Le Dahir De 1955

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION MASTER SPECIALISE : MARKETING & COMMUNICATION COMMERCIALE 2013/20134 Droit commercial Jamal RBII Docteur en droit privé Professeur à la Faculté de droit de Salé Introduction Section 1. Droit commercial et notions voisines §1. Du droit commercial au droit des affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe

Mesures transversales : I- Plan « Attractivité commerciale » : Le plan « Attractivité commerciale » vise à mieux organiser le jeu d’acteurs et à adapter l’offre d’accueil par rapport aux attentes des opérateurs tout en la rendant plus visible à travers la réalisation de schémas d’urbanisme commerciaux aussi bien au niveau national que régional. La réalisation de ces schémas sera basée sur des études de faisabilité technique, juridique et économique globale fondée sur des critères socio-économiques

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de commerce. Au Maroc, il a été réglementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société. Ce n’est qu’en 1996 que la loi nº 15-95 formant

ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités

banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît

financement de son exploitation. Seulement le gage, sureté réelle du droit civil exige la dépossession de l’emprunteur au profit du prêteur. Or la dépossession du commerçant de son fonds à la suite d’un gage va à l’encontre du maintien de son activité commerciale et de la finalité recherchée par lui. L’évolution de l’idée de gage à conduit le législateur à édicter des règles particulières au nantissement du fonds de commerce. La réaction du législateur français s’est traduite par la promulgation de la loi

question que du droit commercial qui s’applique aux commerçants, personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle et aussi aux activités commerciales. Aujourd’hui, la nécessité de fédérer toutes les dispositions intéressant ce nouveau centre de gravité que devenait l’entreprise commerciale a conduit à rechercher une nouvelle dénomination pour décrire ce droit naissant. Si tout le monde s’accordait à constater l’insuffisance de celle de « droit commercial », l’accord ne s’est

Environnement Juridique & Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES