Le Bail Commercial En Droit Ohada

anticipée de la pension proportionnelle----------Page 54 Ordonnance n°96-183 du 7 mars 1996, portant dérogation à l’article 13 de la loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pensions des agents déflatés de l’ex-Société Ivoirienne des Chemins de Fer (ex-S.I.C.F)---------------------------------------------------------Page 55 Cadre juridique de la CGRAE et réglementation des pensions des fonctionnaires et agents

Il neigeait… Le colloque, grandiose et bien organisé, rassemblant près de 10000 économistes et sociologues, se tenait dans les grands palaces de la ville, eux-mêmes reliés entre eux par des passerelles suspendues, chauffées et ornées de galeries commerciales. Bref, ceux qui potentiellement étaient en charge de susciter les politiques économiques et sociales du pays pouvaient vivre leur colloque sans se douter un instant qu‟en bas, dans la rue à l‟air libre, sous la passerelle, des pauvres et des sans-domiciles

Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur