Le Besoin Général Et Absolu Auquel Repond L Art

Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite

adm dont les finalités et les modalités ont rompu avec la théorie générale des contrats adm telle que construite au 20ème siècle. C’est ce qui fait sa modernité que de se renouveler presque entièrement, a coupé les amarres avec une vielle théorie qui n’a en fait jamais fonctionné. Le droit des contrats adm c’est une construction idéologique au départ car CE voulait que tout est une cohérence.   Première partie : le droit général des contrats administratifs   Ce n’est pas un droit autonome mais

dans le code du commerce aux articles L-141. Ca ne définit pas la notion même du code du commerce. On retient habituelle la définition suivante « le fond de commerce est un ensemble d’élément mobilier qu’un commerçant organise pour satisfaire aux besoins de sa clientèle ». A distinguer à d’autre notion avec lesquelles parfois le fond de commerce est confondu : Le fond de commerce n’est pas l’entreprise. On considère l’entreprise comme étant une notion plus large que le fonds de commerce, l’entreprise

immobilère, l’état, région, université, de ses entités qui reçoivent pour remplir un rôle sociale, conclure des contrats. La cour de cassation a reconnu recement que ces groupement pourrait être victime d’un préjudice, d’un dommage morale, d’affection. En générale c’est l’état moderne de la jurice prudence. Premier titre : Personnes physique Il n’y a rien de compliqué pour parler d’elle, à quoi bon consacrer 150 pages à la personne physique, à sa présentation.. Toute être humain vivant, Sous l’empire du

bénéficiaire déterminé. Lien de droit : « juris vinculum » - il doit être juridiquement sanctionné – il n’y a pas d’obligation si un devoir n’est pourvu d’aucune sanction. Art 2284 Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. – Droit de gage général. Une obligation n’est pas un simple devoir, c’est un devoir juridiquement sanctionné. Comment devient-on débiteur et créancier ? -> Les sources des obligations

les sources historiques Elles sont certainement à rechercher dans la plus anccienne des sociétés humaines. Pourtant, les premiers peuples nomades ne connaissaient pas véritablement la propriété immobilière, les terres étaient utilisées selon les besoins. Le nomadisme s’attache plutôt à la propriété commune des troupeaux. Finalement, la sédentarisation est à l’origine de l’apparition du sentiment de propriété immobilière. L’Egypte antique connait l’appropriation des biens. En effet, on déduit des

qualification des liens qui unissent une personne. Lorsqu’il existe ce lien d’alliance, alors il en résulte différentes conséquences juridiques : * En raison du lien d’alliance, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (art. 212), lorsque le lien d’alliance s’éteint, alors l’obligation disparait. * Une personne ne peut se marier avec le conjoint de l’un de ses ascendants ou de l’un de ses descendants parce que selon 261 il existe entre ces personnes un lien d’alliance

fond §1. Nature contractuelle Tout acte juridique requiert pour sa validé quatre conditions ( art 1108 du code civil ) : capacité des partis, consentement des partis, objet et cause. S'agissant du mariage, seul les deux premières conditions ont nécessité des règles spécifiques. I. Consentement des époux Le mariage procède essentiellement d'un accord de deux volontés individuelles. ( Art 146 du code civil : " il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement " ). Il découle

droits de succession en ne parle pas de sentiment, on se préoccupe uniquement de la transmission des biens et exclusivement des biens. Quand les gens se battent dans un banquet successoral agité, ce n'est pas parce qu'ils sont tristes mais en général parce qu'il y a un problème de biens. Le droit de succession est là pour gérer les crises patrimoniales. À 90 % le droit de la famille est un droit patrimonial : on ne transmettra pas de façon les valeurs mobilières, un portefeuille de valeurs mobilières

nom collectif : A) les avantages relatifs à la constitution de la société : La formation de la société en nom collectif doit respecter plusieurs conditions. Comme toute société, la société en nom collectif doit satisfaire aux conditions générales de validité des contrats ainsi qu’aux conditions spécifiques de validité des sociétés. Elle doit en outre répondre à des conditions qui ne s’imposent que pour cette forme de société. Dans cette partie ils convient d’étudier les conditions tenant