Le Bicamérisme Allemand

Le parlementarisme allemand s’est construit en réaction a un régime totalitaire. L ‘idée est de multiplier les contre-pouvoirs pour ne pas retomber dans un régime totalitaire : certains sortent de 60 ans de communisme. L’argument de l’équilibre séduit aussi beaucoup dans le parlementarisme allemand. Un certain nombre de mécanismes viennent encadrer les processus du régime parlementaire Les pays ouest européens s’inspirent plutôt du modèle allemand * Là où le régime allemand est équilibré, le

Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais

forme d’une liste de compétences. La compétence générale revient aux états fédérés et les compétences d’exception semblent revenir à l’Etat fédéral. Le fédéralisme canadien va à l’encontre de ce principe. - un particularisme : le fédéralisme allemand qui fonctionne selon 3 domaines de compétences. Art 70 dispose qu’il existe des compétences exclusives qui sont attribuées à la fédération, des compétences exclusives des états fédérés puis des compétences concurrentes, c-a-d entre la fédération

PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par

début des invasions allemandes en France en 1940, suite à ces invasions, de nombreuses réformes sur l’Etat et ces institutions sont engagés car avec l’arrivée de la guerre, les décisions doivent être prises rapidement et efficacement. Ceci nécessite une démocratie moderne, qui n’a pas lieu étant donné que les pleins pouvoirs sont accordés à PETAIN dans le but d’élaborer une nouvelle constitution qui ne verra jamais le jour compte tenu du début de la collaboration avec les allemands. Ainsi, après la

qui pourtant trouve sa place parmi les régimes important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne. → préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple → EU dual federalism → Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral? Plan : I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale A/ Principe fondamental : l'autonomie.

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

fédéralisme par association ou dissociation. Un Etat se constitue par agrégation lorsque plusieurs Etats libres ou confédérés décident de se réunir pour créer un seul Etat en élaborant une constitution. ( ex : fédéralisme américain ou empire allemand créé en 1871 sous forme d’Etat fédéral) Le fédéralisme peut résulter d’une désagrégation politique lorsqu’un Etat unitaire se transforme en Etat fédéral pour éviter un risque d’éclatement (Ex : La Russie). Ce modèle est très répandu en Amérique

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND L'État allemand d'aujourd'hui a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. De l'éclatement du Saint Empire romain germanique naît une confédération avec l'Autriche jusqu'en 1866. En 1871, la proclamation de l'Empire introduit un modèle fédéral qui se maintient jusqu'à la République de Weimar. Le IIIe Reich achèvera le processus et dotera l'Allemagne d'une structure centralisée. De ce déclin, le découpage de 1949, entreprit par les Alliés

volonté collective, une volonté soumise au général. Le contrat social ne dépend pas du roi, ni du prince mais de la volonté générale du peuple. L'Etat est un processus historique pensait par Marx Weber (1864-1920) (il est un économiste et sociologue allemand, considéré comme l'un des fondateurs de la sociologie). A partir du 11ème sicècle il se retrace alors qu'il disparaissait peu à peu. Les sociétés européenes et occidentales connaisent des transformations économiques majeures, religieuses alors que