Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme

peut se marier qu'au sein de l'église catholique), pb avec scission au sein de la chrétienté avec l'apparition du protestantisme (XVIe s: siècle des guerres de religion). États généraux : 3 voix : la noblesse, le clergé et le tiers état Absolutisme tempéré par les états généraux jusqu'au XVIIe s environ : dernière réunion des états géneraux en 1614 jusqu'à la suivante en 1789. Présence de plus en plus affirmée de l'État. XVIIe s: réformes XVIIIe s: Montesquieu, séparation des pouvoirs pr la fin

condition de la paix civile mais ce n’est pas une condition d’existence de l’Etat (Les Etats totalitaires et autoritaires restent des Etats dans la forme juridique mais ils exercent une violence illégitime). B – Une population Sans population, il n’y a pas d’Etat car le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe humain : la nation. Nation : groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent

............................................................................................ 12 La garantie de la supériorité de la Constitution sur les autres normes..................................................... 12 Les institutions des Etats-Unis .......................................................................................................................... 13 Ø La Constitution et ses évolutions ...............................................................................

statut de ces personnes c’est-à-dire la manière dont elles sont créées, la manière dont elles sont organisées et fonctionnes. Le droit public régit encore les relations des personnes publiques entre elles. Il s’applique notamment aux relations entre Etats. C’est ce que l’on appelle droit international public. Il concerne encore les relations de l’Etat avec les autres personnes publiques créées dans son cadre (ex : relations Etat/région, Etat/commune …). Le droit privé est la partie du droit qui

Droit constitutionnel L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. »

parlement. Dans les années qui ont suivi, il y a une critique de la monarchie et il y aura une séparation stricte des pouvoirs et chaque pouvoir doit être exercé par des organes différents. b) Les modèles étrangers Exemple 1 : c’est la Grande-Bretagne, dans la pratique par des coutumes constitutionnelles mais cela ne laisse pas de trace écrite. Les caractéristiques : -un roi et un parlement composé de 2 chambres : la chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi ne peut pas se passer

de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours tiendra compte de la diversité de formations d’origine des étudiants. Une grande partie des étudiants n’ont jamais fait des études juridiques. C’est pourquoi, les définitions qui seront données, tout au long de ce cours, seront aussi simples que possible. Chaque étudiant complètera les définitions qu’il aura reçues en lisant des

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification