Le Bigame

envoyée par son oncle pour vérifier s'il est fou ou pas. Jeune fille espionne. Piège ne marche pas. Personnage totalement fonctionnel, sans prénom (juste un des nb. moyens utilisés par le pouvoir pour savoir siH=fou). En revanche se marie 2 fois (bigame) : fille du roi d'Angleterre en first (va en Angleterre*, piège roi et négocie mariage avec sa fille > se montre extrêmement malin et politique). Puis Herminthruda, reine d’Écosse (éblouie 3000 par H, trouve kil ressemble à un Adonis,

bigamie constitue un délit pénale passible d'un an emprisonnement et de 45000€ d'amendes. Parallèlement, l'officier de l'état civil qui célèbre un mariage bigame peut être sanctionné, pour éviter que de tels mariages soit célébrer les époux doivent donner une copie intégrale de leur acte de naissance .En dépit de ces précautions des mariages bigame sont parfois célébrer. Exemple; 26 octobre 2011, une femme avait contracté un mariage en 91 , puis un deuxième en 95, en 99 elle décide de divorcer de son

(pour ces 3 catégories il faut un intérêt d’ordre pécuniaire). Enfin du vivant des époux seulement le ministère public peut agir en nullité absolue. Le Procureur de la République pourra demander la nullité d’un mariage blanc ou en cas de mariage bigame. La clandestinité et l’incompétence de l’état civil peuvent amener à la nullité mais la possession d’état d’époux va faire obstacle à la nullité (196). Quand il y a défaut d’âge légal (18 ans) mais la forme a conçu la nullité ne pourra être demandé

(pour ces 3 catégories il faut un intérêt d’ordre pécuniaire). Enfin du vivant des époux seulement le ministère public peut agir en nullité absolue. Le Procureur de la République pourra demander la nullité d’un mariage blanc ou en cas de mariage bigame. La clandestinité et l’incompétence de l’état civil peuvent amener à la nullité mais la possession d’état d’époux va faire obstacle à la nullité (196). Quand il y a défaut d’âge légal (18 ans) mais la forme a conçu la nullité ne pourra être demandé

qui ne doit pas daté de plus de trois mois pour que le maire s’assure qu’il n’y a pas mariage précédent soit qu’il a été dissous par mort ou divorce. s’agissant du divorce le remariage exige la transcription du jugement de divorce. Si un mariage bigame est quand même prononcé, le CC et pénal prévoit une double sanction. Pénal : (article 433-20 du code pénal sanction) Pour les époux et l’officier public : 45 000 euro d’amende et un an de prison. Et sanction civil c’est la nullité absolue du mariage

permet au Procureur en vertu art. 145 d’accorder dispense motif âge è Interdiction bigamie/ art. 147 « on ne peut contracter 2nd mariage avant dissolution 1er » à Dissolution peut résulter soit d’un divorce/décès/jugement déclaratif absence à Epoux bigame encourt 1an prison+amende et officier état civil aussi è Mariage étranger n’a d’effet en France qu’à partir 1ère union dissoute |[1] Mariages polygames è Conséquence annulation mariage cause bigamie : CC a ouvert au profit du conjoint le bénéfice

pénale. Si jamais ça arrivait, la sanction civile est la nullité absolue du second mariage. C'est une situation rare car il y a production des actes de l'État civil avant la célébration du mariage, c'est sensé prévenir des mariages bigames. Mais cette prévention ne joue que dans les mariages célébrés en France (théoriquement). En effet, la polygamie et la polyandrie sont admises par certains systèmes juridiques. La polyandrie est parfois admise, mais c’est encore plus rare.

faire pas exploit d’huissier, cet acte doit être signifier à la fois aux deux futurs époux et à l’officier d’état civil, ce dt d’opposition appartient et ce ss motif précis invoqués aux ascendants, et aux conjoints du futur époux qui risque de devenir bigame. Cet dt d’opposition appartient aussi à certains collatéraux (frère, cousin, tante) ms aussi ne peuvent agir qu’à défaut d’ascendant, et tuteur qui ne pt agir qu’ac autorisation du conseil de famille. Le ministère public lui même pt faire opposition

de mariage seules deux catégories de personnes peuvent agir en nullité absolue du mariage : 1ère catégorie : certaines personnes peuvent agir en nullité en justifiant d'un intérêt quelconque. Ce sont les époux eux-mêmes, le premier conjoint du bigame, les ascendants, le conseil de famille. Ces personnes n'ont pas à justifier d'un intérêt pécuniaire pour agir en nullité, ils peuvent fonder leur demande sur un simple intérêt moral. 2ème catégorie : d'autres personnes peuvent agir en nullité en

la monogamie étaient nombreuses. Par exemple, la 1ère épouse de Clovis est appelée par les clercs une concubine. Les évêques ne peuvent admettre qu’une épouse païenne ait précédé une épouse chrétienne. Par ce tour de passe-passe, Clovis n’est pas bigame et il est uni à la très chrétienne Chlothilde. Son fils Clotaire ne renonce pas à la polygamie. Grégoire de Tours dit que le roi Clotaire était uni à la princesse Ingonde quand il épousa une princesse burgonde veuve de son propre frère. La princesse