Le Bipartisme En Grande Bretagne

complexité du système. Le fédéralisme va dans le sens d’un renforcement de l’État fédéral au détriment des États fédérés. L’État fédéral est mieux armé pour répondre aux aspirations des citoyens pour imposer un réglementation appropriée, soucieuse des grands équilibres. Sur le plan financier les États fédérés n’ont plus les principales ressources comme l’impôt sur le revenu. La cour chargée de régler les différents entre l’État fédéral et un État fédéré donne souvent gain de cause à l’État fédéral.

particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges • le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises

faut noter que lEtat lui-mme utilise des techniques de droit priv par ex en signant des contrats de droit priv pour grer son domaine priv. Ou bien encore, il intervient par lintermdiaire dorganismes autonomes dans lco. (ex EPIC (La Poste SNCF) Trs grande imbrication entre droit public et droit priv Si on a pu dire que le droit priv est un droit essentiellement galitaire et le droit public ingalitaire, cest un raccourci. On rencontre frquemment des situations galitaires dans le droit public. Il existe

« résidus de la colonisation » qui sont en voie de disparition progressive. On peut se demander si à l’avenir cette diversité n’est pas appelée à s’étendre pour tenir compte des aspirations à l’autonomie avec les exemples de la Corse du Pays Basque, la Bretagne… 2) L’aménagement du principe : la décentralisation administrative La décentralisation administrative repose sur 3 principes : - la prééminence de l’Etat - la libre administration des CT - A) la prééminence de l’Etat a) le principe

la politique. -Etat aristocratique : état où une petite partie du peuple prend part à la politique. La souveraineté n’appartient qu’à une aristocratie, le peuple en est écarté. Les autres théoriciens reconnaissent que l’on peut distinguer 3 grandes théories de l’état : théorie libérale, théorie socialiste et théorie théocratique islamiste. Section I : Les théories libérales de l’état : Paragraphe 1 : La critique de la conception absolutiste de l’état : A. LOCKE : Il oppose à HOBBES une

unitaires, les régions des Etats de fédération sont beaucoup plus importantes. Aujourd’hui, il existe deux formes fédérales : B1-Le fédéralisme par association. C’est un groupement d’états différents à l’origine qui s’unissent pour une plus grande efficacité interne et externe. En général, ces états font des concessions pour s’unir (la langue, la monnaie,…). C’est le cas des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Suisse. B2- Le fédéralisme par dissociation. C’est un groupement d’états

la fois du nombre et des caractéristiques des partis politiques qui animent la vie politique de cet Etat. Ex : on ne peut comprendre le régime présidentiel américain, ou encore le régime parlementaire britannique, si on n’intègre pas la notion de bipartisme politique. - De plus, on remarque également l’absence de contrôle du respect de ce droit constitutionnel par quel qu’instance qu’il soit. Ainsi le droit constitutionnel est un droit sans contrôle juridictionnel, et en cela diffère des autres

public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré

états avaient le même chef, monarque, roi tout en conservant leur propre loi et institution. Ces unions étaient nombreuses autrefois en Europe : mariages c’est le cas du Royaume de France et de Bretagne. Ce qui se rapproche les plus aujourd’hui c’est le Commonwealth ( 49 états membres reliés a la grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de leur Etat ( canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et d’autres comme seulement le chef du Commonwealth. Ces liens se

fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des