Le But De La Constitution

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de

de la première Constitution en 1791. Ce qui explique, son point de vue adopté tout au long de son œuvre. Selon lui, un peuple ayant le moins de lois constitutionnelles est le mieux constitué. Nous nous demandons donc, la constitution est-elle nécessaire? Dans un premier temps, nous allons étudier pourquoi la constitution est nécessaire et dans un deuxième temps, pourquoi elle ne l'est pas. I) Oui, une constitution est nécessaire Nous allons d'abord définir le terme "Constitution" ainsi qu'expliquer

TERREYRE FlorianTD 6-Président de la République et premier ministreLa cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? » «  À cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». François Mitterrand prononce ces quelques mots lors d’un message transmis au Parlement, en 1986, suite aux élections législatives

et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des

TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE Bibliographie : - texte complet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, envoyé à chaque lecteur en vue du référendum du 29 mai 2005. - journal Le Monde du 5 avril 2005 - journal Le Monde du 12 avril 2005 - http://www.eurogersinfo.com/constit/fcsocial.htm: la dimension sociale de la Constitution européenne - www.aidh.org/Europe/Images/synthese_constitution.pdf: l’essentiel à retenir de la Constitution européenne - http://www

OVERVIEW OF THE COURSE Chapter 1: From the first colony (1607) to the declaration of independance (1776) → historical background of the United States of America Chapter 2: The creation of the american federation – the Constitution of the USA (1789) Chapter 3: Federal government vs State government Chapter 4: The federal Congress and the president of the USA → voting in the USA Chapter 5: The judiciary in the USA from the federal Suprem Court down to the State local juridiction Chapter

COMMENTAIRE DE TEXTE « Je ne parlerai point avec étendue de la nature et de l'avantage du gouvernement monarchique ; vous l'avez plusieurs fois examiné, et vous avez montré votre conviction en l'établissant dans votre pays. Je dirai seulement : toute Constitution, pour être bonne, doit porter sur ces deux principes, doit présenter au peuple ces deux avantages : liberté, stabilité dans le gouvernement qui la lui assure. Tout gouvernement, pour rendre le peuple heureux, doit le rendre libre. Tout gouvernement

Section 1: L'origine de la Constitution En 1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le

séparation des pouvoirs est un principe , une théorie , selon laquelle les fonctions les plus importantes de l’Etat sont chacun exercés par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des pouvoirs exerces les un sur les autres a pour but de préserver les citoyens a des atteintes aux droits fondamentales. Nous allons comparé sommet s’effectue la séparation des pouvoirs dans plusieurs pays. La séparation des pouvoirs est-elle une notion dépassé ? Nous verrons dans une première

Dans la majeure partie des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le