Le But Lucratif D Une Société

collective ? Réponse élèves : Parce que parfois tout seul on ne peut pas atteindre un objectif. Exemple : o Peindre un bâtiment : Impossible tout seul car trop long, besoin d’aide pour porter des matériaux lourds ; o Sortie au Ciné : si le but est de discuter du film ensuite, impossible seul. o Travailler ses cours : à 4 on se motive, on s’explique les choses et finalement on gagne du temps même parfois le travail collectif est difficile à cause des conflits (on y reviendra) o Préparer

de commerce et en font leur profession habituelle » L’artisan : « L’artisan réalise une activité civile, il vend des biens et services issus de son travail et n’emploie pas plus de 10 salariés, il n’a pas d’activité spéculative » La société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être

du droit commercial. On préfère parler des droit économique / droit des affaires. Chap 2 : L’histoire du droit commercial I/ Avant 1807, l’avant code du commerce Le 1er texte écrit de droit : Code d’Hamourabi ( -1700 avant JC) -> Concept de société. Antiquité grecque : relance du commerce maritime sur l’ensemble de la méditerranée. 12eme siècle -> foire international. Développement du commerce : les commerçants => droit civile, mais trop long -> création droit commerçant crée par eux même

et la même source principale de revenu sont regroupées en cinq secteurs institutionnels. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents : * Les ménages , * Les sociétés non financières (SNF) * Les sociétés financières (SF) * Les administrations publiques (APU) * Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées

leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » Liberté contractuelle Tant lors de sa constitution (association peut résulter d’un simple contrat) que pour son fonctionnement. But non lucratif L’association n’a pas pour objectif le profit mais peut réaliser des bénéfices. Le but non lucratif suppose : Que les bénéfices ne soient pas distribués

organisation sert des objectifs précis et se compose de personnes réunies d'une certaine façon. L'objectif spécifique d'une organisation s'exprime en termes de but ou de configuration de but. Mais rien n'est possible sans que des individus identifiées prennent des décisions pour fixer ce but et accomplissent une suite de taches afin de transformer ce but en réalité. Enfin, les organisations instaurent une structure systématique pour déterminer le comportement de leurs membres, l'orienter et lui fixer des

Chapitre 9:Les structures des organisations I.Les organisations à but lucratif A.les 2 principaux types d'organisation à but lucratif Docs 1&2 p94 1. les 2 sources de jurisprudences sont : -la cours de cassation -cour de justice des communautés europeennes 2.« but lucratif » : recherche de profit on est dans une logique d'economie de marché different de logique de service publique, etre rentablke veut dire

La Finalité Entreprise privée à but lucratif qui vend des produits ou des services de la grande distribution.Carrefour vend des services marchands ;la finalité de l’entreprise est économique c'est-à-dire de réaliser du profit ,satisfaire ses clients mais aussi d’assurer sa pérennité dans le temps. But de l’organisation et le type d’organisation Le but de l’entreprise carrefour est de réaliser du profit c’est donc une entreprise a but lucratif :Carrefour fait du profit via l’augmentation

Les établissements à but non lucratif relèvent d’associations, de congrégations, d’organismes sociaux (mutuelles ou caisses d’assurance maladie). Certains d’entre eux ont une vocation spécialisée comme les centres régionaux de lutte contre le cancer. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de gestion que les hôpitaux publics ; ils peuvent bénéficier des avantages accordés à ceux-ci. Les établissements à but lucratif sont la propriété de particuliers ou de sociétés et sont autorisés à faire

associations ayant des salariés. Quelles sont les organisations productives du secteur marchand ? Une organisation est structurée afin d'atteindre un but commun. Les organisations productives ont pour but de produire des biens ou des services. Les entreprises privées produisent des biens et des services qu'elles vendent sur le marché dans le but de faire du profit. Ce sont les plus nombreuses en France ou dans le monde. Il faut distinguer : * L’entreprise individuelle : ce statut est adapté