Le But Lucratif D Une Société

L’organisation qui a mis en place est les objectifs du Millénaire pour le développement est l’ONU(Organisation des Nations Unies). Ses caractéristiques sont :Type d'organisation : L'ONU est une organisation intergouvernementaleFinalité : L'ONU a pour but de promouvoir la coopération internationale et de résoudre les conflits entre les nations pour maintenir la paix. Donc sa finalité est la satisfaction de l’intérêt général.Taille : L'ONU compte actuellement 193 États membres.Nature de son activité :

CORRECTION* annotée *(Adaptée du corrigé officiel) 1. CARACTERISTIQUES DES 2 ORGANISATIONS Commune de Doussin Organisation publique Collectivité territoriale = commune Territoire de la collectivité RDE… Organisation privée = entreprise à but lucratif Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays REMARQUES et VOCABULAIRE associé NATURE Statut juridique Champ d’action Ressources : Financières Un double tableau avec rubriques communes s’impose dans ce cas Ressources issues de la taxe

MEMO DROIT DES SOCIETES Une société est une personne morale - donc indépendante de ses créateurs - résultant de la volonté de plusieurs personnes de s’associer sur le même pied d’égalité pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat (article 1832 du code civil). 1. Le contrat de société Il doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peut distinguer les conditions de fond et les conditions de forme : Les conditions de fond Le contrat

ressources (capital, travail…) Une contrainte… Ou une nécessité? 11 Principes de Gestion Quelques exemples de définition de l’organisation  Il existe une multitude de formes d’organisations:    Petites/ grandes A but lucratif/ sans but lucratif Publiques/ privées, etc… Ne pas confondre une organisation comme unité sociale et l’organisation comme l’action d’organiser 12 Principes de Gestion Organisations et Gestion  Les principales questions qui se posent dans

de faire se rencontrer les bénévoles et les associations en aidant les bénévoles à trouver leur place et en permettant aux associations de progresser. Adresse URL : www.francebenevolat.org GREENPEACE Créée en 1971, cette organisation à but non lucratif est présente dans 40 pays et s’occupe des problèmes écologiques les plus critiques à l’échelle planétaire notamment. Adresse URL : www.greenpeace.org HANDICAP INTERNATIONAL Créée en 1982, cette association humanitaire a pour objet de

TP STRATEGIE – GOOGLE – Forme: Organisation à but lucratif Finalité: Faire des profits (but lucratif) et pérenniser l'entreprise Nationalité: États-Unis (siège social Googleplex, à Mountain View) Domaine d'intervention ou champ d'action: International Usagers: Toute personne ayant accès à internet Activité principale: Moteur de recherche Secteur d'activité: secteur quaternaire (communication) Besoin: Non-solvable: l'utilisateur ne paye rien c'est un service gratuit en

l’entreprise | | | |mais, par exemple, au commerçant, | | | |à l’artisan, à la société, à |– Les critères juridiques de l’entreprise.| | |l’association. | | | |Des règles

Activités interdites - Débits de tabac - Agences de placement des artistes du spectacle... Idem Activités interdites : - Débit de tabac - Agences de placement des artistes du spectacle… Toutes Activités (chaque associé a la qualité de commerçant) Son but ne doit pas être le partage des bénéfices. Cependant elle peut en réaliser. 37 000 € minimum Pas de minimum Pas de notion de “ capital social ” MONTANT DU CAPITAL Pas de minimum Possible de ne libérer les apports en numéraire que pour 1/5 de leur

tant que fédération : * Favoriser un réseau d’association agissant dans le même sens. En tant que fédération et force associative : * Créer des actions communes avec d’autres associations, syndicats ou mouvements sociaux. « Nature et société » est une association dont la finalité est « d’encourager et de développer l’étude de la nature protéger la nature  (…) et d’en protéger le patrimoine ». Contrairement aux « amis de la terre » il ne s’agit pas de trouver pour l’homme et la nature

dès lors que cette ou ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Sont interdites, même si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes : - la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif (sauf en cas de création ou de reprise d'une entreprise par l'agent), - le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges