Le Cadre Juridique Des Investissements Au Maroc

statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées

ambitieux et volontariste ce plan va permettre certainement au Maroc de se positionner devant ses concurrents et d’aider l’économie à se détacher de sa dépendance de l’agriculture et de développer d’autres secteurs etc. En effet, plusieurs questions se posent, quelles sont les causes qui ont poussés le pays à adopter ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses priorités ? I. le contexte du plan « Emergence » : En Juillet 1995, le Maroc sort d’un long et douloureux programme d’ajustement structurel

obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre d’accords dont il s’agira pour nous d’analyser principalement trois de ces accords à savoir : *L’accord de libre échange Maroc/UE *l’accord de libre échange Maroc/USA *L’<<accord

des marchés, la protection juridique des dénominations et de la production artisanale, les réglementations internationales via différents accords, mais encore la préservation de l’environnement (les enjeux de la pollution et les problèmes des sols, etc.). S’ajoutent également les nouveaux enjeux concernant les biotechnologies et les réglementations qui s’en suivent. La protection de la propriété intellectuelle est aussi un domaine de réglementation du secteur dans le cadre de l’Uruguay Round par exemple

décisions de créer certains services et la définition, dans certains cas, des conditions d’accès, de fourniture et de sécurité, mais aussi par le contrôle de la qualité des services fournis par l’opérateur et l’application des pénalités prévues dans le cadre contrats, ou par la diffusion au public de comptes rendus annuels. Pour résumer, les interventions publiques nécessaires lorsque la concurrence est introduite, peuvent se classer en grandes catégories : harmoniser, contrôler les zones de monopole qui

[pic] Royaume du Maroc Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2 Ain chock. Casablanca. La régionalisation au Maroc Le Maroc veut créer son propre modèle. Réalisée par : LAMOUNI MOUNAIM TAGHAZIT ABDELATIF Ensemble 7 Tables des matières : I. Notion générale. II. Les régions actuelles du royaume. III. Pourquoi une régionalisation. IV. Le programme de régionalisation marocaine. V. Le plan Maroc vert : la nouvelle stratégie

mieux que d’exercer mes connaissances théoriques acquises durant mes deux années d’étude à l’Institut Spécialisée de Technologie Appliquée. Pour aboutir à mes fins professionnels, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein du Complexe Maroc Phosphore Jorf Lasfar, notamment au Département Etudes Economiques et Contrôle de Gestion. Il est à signaler que ce stage, réalisé du 01Février au 31 Mars 2007, est considéré comme une source d’expériences permettant d’user de diverses informations

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc [pic][pic] Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le développement de ses activités. La mondialisation de l’économie pose un ordre marqué par un marché ouvert dans lequel la permanence et

financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 8.16.17. Les recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 8.16.18. Les investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 8.16.19. Les frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 8.16.20. Les charges du personnel