Le Caractère De Norme Suprême De La Constitution Et La Subordination Des Normes Internationales

INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République

spécifique qui n'est rattachée à aucun des deux ordres c'est à dire que ce n'est ni une juridiction judiciaire, ni une juridiction administrative pour trancher les conflits de compétences entre les deux ordres : Le tribunal des conflits (créé par la constitution de 1848, qui a été un temps supprimé au 2nd empire et ressuscité en 1872). a) la composition du tribunal des conflits : C'est une juridiction autonome (en quelque sorte) car elle n'était rattachée aucun des 2 ordres ce qui a des répercussions

face du monde , en disant enfin ce qui doit être en enfouissant dans l’oubli l'ensemble des valeurs anciennes . on est en présence , non pas seulement dune déclaration mais dune revelation . même si la déclaration est fait « en présence de letre supreme », Dieu est absent ou en tout cas tellement lointin qu'il nintervient pas dans le jeu des hommes . la déclaration apparaît comme une imitation , comme un subsitut a la religion . de la , une terminologie qui utilise des mots massivement associes au

politiques : l’espace du droit se transforme. SECTION I : LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT (XIIe-XIVe SIECLES) Au XIIème siècle et pour la première fois depuis l’époque romaine, le droit fait l’objet d’une réflexion globale et systématique et qui a un caractère scientifique. Le droit est considéré comme un objet de réflexion, qui est digne de spéculations et d’apprentissage au même titre que la théologie. Cette formalisation du droit est rendue possible par la redécouverte de la culture antique. Les intellectuels

résument en une phrase : elles sont toutes des organisations interN. Elles en ont tous les éléments caractéristiques : * Traité qui représente l’acte constitutif de l’OI (sujet dérivé) : le traité qui crée l’OMS date de 1946 et est appelé la constitution de l’OMS, ce sont des dénominations parfois trompeuses. Il va donner à l’organisation la personnalité juridique interN, des droits, des obligations. * Elles ont la même composition : Etats souverains. Parfois, il existe à côté de ceux-là des

INTRODUCTION AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Séance de TD : le monde diplomatique 39 euro 1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions

qu'on s’entende bien sur ces conduites, le droit s'attache à la définition des termes et mots qu'il emploi. B/ Les caractères de la règle de droit : 1. Les caractères classiques de la règle de droit : L'ensemble des règles juridiques applicables à un moment donné dans un pays donné s'appellent le droit positif. Le caractère classique de la règle de droit (il y a trois caractère principaux) 1- elle est générale est abstraite car elle s'applique à tous de la même façon. 2- la règle de droit est

tant d’un point de vue quantitatif (champ de compétence) que qualitatif (degré de pénétration des normes dans l’ordre interne). Une constitution européenne demande un référendum. Y’a eu différents non au traité établissant une constitution pour l’Europe. L’organisation européenne est victime de son propre succès. Organisation qui à super bien marché dans l’histoire des organisations internationales. En 50 ans on est passé de 6 a 27 états membres. On est passé d’un projet strictement économique

principalement de la Constitution et des textes qui s'y rattache ( lois organiques et constitutionnelles ). – Droit administratif : regroupe l'ensemble des règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnnement des administrations et des services publics. Il va en particulier organiser les rapports entre les administrations et les particuliers. – Droit international public : réunit l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les Etats ( conventions, traités internationaux...) et organisations

juridiques, ex : l’ordre juridique d’une nation -> ordre juridique nationale mais aussi par ex ; la fr au niveau de l’UE qui génère des règles de dt spécifiques applicables, mais aussi un ordre juridique international qui va se créer ds certains secteurs comme par ex la cours de justice internationale. Au fond qu’est-ce que le droit ? Le terme de dt renvoie a 2 sens ; -le Droit - les droits En fr on a une même notion pr définir 2 choses, * le Droit désigne l’ens des règles juridiq