Le Caractère De Norme Suprême De La Constitution Et La Subordination Des Normes Internationales

les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie

.....XIII INTRODUCTION................................................................................................................1 1. L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE..................................3 1.1 Le droit international ......................................................................................3 1.2 Le droit comparé..............................................................................................4 1.2.1 Le droit européen ........

la morale religieuse qui définie le même rapport de l'individu avec dieu. La question qui se pose est de savoir quelles sont les interférences entre la règle de droit et les autres règles en société. 1/coexistence entre les différentes normes sociales a/ l'idée de justice entre dans la finalité sociale de la règle de droit L'idée de justice entre dans la finalité sociale de la règle de droit en vu de trouver l'équilibre satisfaisant entre les intérêts opposés et les différences

sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème

II : LE CADRE JURIDIQUE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES………..17 2.1. Les normes internationales 2.1.1 Les conventions internationales 2.1.2. Les accords bilatéraux et multilatéraux…………………………….20 2.1.2.1 Les accords bilatéraux 2.1.2.2 Les accords multilatéraux……………………………………………24 2.2. Les normes nationales…………………………………………….27 2.2.1 La constitution 2.2.2 Les lois et ordonnances……………………………………………..29 2.2.3 Les actes réglementaires……………………………………………28 CHAPITRE III :

vers l’Asie. Ce mouvement inquiète les Etats européens. Dès 49 est mise en place une organisation militaire transatlantique OTAN, qui est une organisation de simple coopération. Elle reste respectueuse des pratiques classiques d’organisation internationale. Mais il y a une forte idée d’intégration politique et militaire. Le débat sur le réarmement allemand souhaité par les USA est mis en avant. Il faut, notamment pour la France, trouver des garanties. On va les trouver sur le plan économique et

fragilité. Ce n'est pas impossible mais difficile pour l'État de parvenir à maintenir ce niveau supérieur de la « nation nationale ». Pendant le 19ème siècle, le principe des nationalités, qui voulait que chaque État ait sa nation, a permis la constitution de nouveau États en Europe (L'Allemagne, l'Italie, la Belgique…). En 1919, lorsque la carte européenne a été reconstituée, ce principe des nationalités a été appliqué. Lorsque les hommes ont voulu mettre un terme à la colonisation, ils se sont

intérêt. Pour connaître le droit administratif sénégalais, disait-il, il fallait apprendre le droit administratif français. Très rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir

Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle au fond du droit civil. Le droit du travail est apparu parce que le code napoléon était incapable de penser les rapports de travail. L'essence du droit du travail est la subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation (loi de 1898). Conventions collectives du travail qui crée

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER