Le Chancellor

ministers, ministres avec portefeuille Une vingtaine, gouvernement dans le gouvernement, avec le titre de secretary (ex.: Home Office, Intérieur, Foreign Office, Affaires étrangères), ou d'autres titres (ex.: Lord Chancellor, lord chancelier, Justice, président de la Chambre des lords, Chancellor of the Exchequer, chancelier de l'Echiquier, Finances), ou enfin celui de ministre (ex.: Education, Housing, Logement, Local Government, Collectivités locales, Health, Santé, Works, Travaux publics, Power, Énergie

ministers, ministres avec portefeuille Une vingtaine, gouvernement dans le gouvernement, avec le titre de secretary (ex.: Home Office, Intérieur, Foreign Office, Affaires étrangères), ou d'autres titres (ex.: Lord Chancellor, lord chancelier, Justice, président de la Chambre des lords, Chancellor of the Exchequer, chancelier de l'Echiquier, Finances), ou enfin celui de ministre (ex.: Education, Housing, Logement, Local Government, Collectivités locales, Health, Santé, Works, Travaux publics, Power, Énergie

could be equal to the task of describing it. In his Happy New Year wishes to the French on December 31, Nicolas Sarkozy was straightforward: “This is an unprecedented crisis, probably the worst since World War II,” he said, striking step with German Chancellor Angela Merkel who, in the same circumstance, warned her countrymen: “Germany is fine, but the year 2012 will undoubtedly be more difficult than the one that is ending.” But beyond the words, the problems persist with the official announcement, on

13      II.  How  do  tax  havens  impact  finance  globally   A. Difference  between  tax  compliance,  tax  avoidance  and  tax  evasion   Dennis   Healey,   former   UK   chancellor   of   the   exchequer,   once   described   the   difference   between  tax  avoidance  and  tax  evasion  as  being  «the  thickness  of  a  prison  wall».   The  main  purpose

Office (non compris OPSS) OPSS Trésor Ministère de la Défense Ministère de l’Éducation} aujourd’hui regroupés Ministère de l’Emploi} Ministère de l’Environnement Foreign et Commonwealth Office Ministère de la Santé Ministère de l’Intérieur Lord Chancellors National Heritage Ministère de l’Irlande du Nord Ministère de l’Écosse Ministère de la Sécurité Sociale Ministère du Commerce et de l’Industrie Ministère des Transports Ministère du Pays de Galles Notes : 1. Non compris les agents en fonction dans

Jauffret-Spinosi, op. cit., p. 226, n° 217. Cours d’Initiation au Droit Anglais, dispensé à l’Université de Lille 2, 1998-1999. 11 faire délivrer un writ, par l’homme qui deviendra un personnage central du droit anglais dans la période suivante, le Lord Chancellor, ou se plaindre auprès d’un des juges royaux , en espérant que le cas sera jugé suffisamment important pour être tranché par la Couronne. Sans ces cas d’opportunité, il fallait donc que les faits rentrassent dans la liste limitative des writs (la

citer l’exemple du titre de garde des sceaux conservé pour désigner en France le ministre de la justice. De plus, d’un pays occidental à l’autre, certains termes ont des acceptions très différentes. En Angleterre, le terme de Chancellor désigne le plus souvent le Chancellor of the Exchequer, c’est-à-dire le ministre des finances et du trésor public alors qu’en Allemagne, le chancelier a le rôle d’un premier ministre. Comme il n’est pas possible de rédiger un texte sur l’histoire de la Chine sans

elle avait le même voir plus de pouvoir que la Chambre des Communes, mais a perdu la quasi-totalité de ses pouvoirs au début du XXème siècle. Non élue, cette chambre est formée de membres désignés et de membres de droit. Présidé par le Lord Chancellor, elle est composée de 760 membres : 646 pairs à vie (Life peers = représente la grande majorité des Lords, nommés par la Reine sur proposition du Premier ministre). 89 pairs héréditaires (Hereditary peers = statut supprimé lors de la réforme

ils ne peuvent aller que devant la chambre ou il sont membres. On peut distinguer différents types : - les ministres avec ou sans porte feuille ministériels : si ils l’ont : on trouve des fct° très anciennes dans l’histoire constit ( ex lord Chancellor ou ministres des finances ou le ministres de la marine ou le ministres des affaires étrangères ou encore le ministre de l’intérieur ) - les secrétaires d’état et les sous secrétaires d’état B)CABINET C’est plus restreint que le gouvernement

sovereign. Thomas Hobbes, Bénémoth Ou le Long Parlement (1679) 299 A. I know not; but such was the act. And it was further enacted, that if the King did it not by his own command, then the Lord Chancellor or the Lord Keeper for the time being, should send out the writs of summons ; and if the Chancellor refused, then the Sheriffs of the several counties should of themselves, in their next county-courts before the day set down for the Parliament’s meeting, proceed to the election of the members for