Le Chèque Au Droit Commercial

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

RELATIVES AUX OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE Article 5 – PROCEDURES DE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT ET PROCEDURES D’OPPOSITION Procédures de traitement des incidents de paiement Du chèque De l’indisponibilité des actifs suite à une saisie arrêt Procédures d’opposition Opposition sur chèque Opposition sur carte bancaire Article 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU COMPTE DE DEPOT Article 7 - TRANSFERT DE COMPTE Article 8 – PLURALITE DE COMPTES - FUSION Article 9

à 4 niveaux différents ; au niveau de son activité, au niveau de ses performances (faire du bénéfice), au niveau de son patrimoine, au niveau de sa structure. I) Le rôle de comptabilité A) Les types d’entreprises Les entreprises commerciales ou de négoce (achète des biens pour les revendre en état, achat de bien et de marchandise) ; elles fonctionnent avec deux partenaires principaux, les fournisseurs à qui l’entreprise achète la marchandise, puis les clients à qui elle vend la marchandise

Mesures de protection de la clientèle Règles prudentielles Capital minimum, Coefficient de liquidité, Coefficient de solvabilité, Coefficient maximum de division des risques, - Classification et provisionnement des créances en souffrance. - - Droit au compte. - Protection des emprunteurs. - Publicité des conditions de banque. - Indemnisation des déposants. L’environnement bancaire Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et réglementaire. C’est un véritable

CCPC S.A. : LE CHEQUE CHAPITRE III : NOTIONS DE BASE SUR LE CHEQUE-----------------------------------24 Section 1 : La notion de chèque------------------------------------------------------------------------24 Section 2 : Le traitement du chèque------------------------------------------------------------------ 27 CHAPITRE IV : CAS PRATIQUE SUR L’UTILISATION DU CHEQUE AU CCPC

Pratique des activités bancaires ……………………..…41 Section 1 : Ouverture d’un compte …………………………...41 Section 2 : Chèque …………………………………………....43 Section 3 : Effets de commerce ……………………………....48 Section 4 : Carte bancaire ………………………………….…50 Section 5 : Opérations de change…………………………...…53 Section 6 : Retrait d’espèce par chèque guichet ………………54 Section 7 : Versement en espèces ……………………………..55 Section 8 : Incidents de paiement ……………………………

[pic] Les ports jouent un rôle très important dans l’économie marocain et dans les échanges commerciaux entre le Maroc et les pays du monde ; dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le secteur portuaire doit alors s'adapter, d'une part, aux mutations socio-économiques caractérisées par des

Alaouini : Chef d'agence berrechid. • Me T.Jadi : responsable service crédit. • Mme Z.Chaib  : responsable garanti crédit. • Mlle N.Montassir : chef de caisse. • Mme R.Fakouss, Me A.khouida et Me K.Guoumeri : Agents commerciaux. Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous mes sentiments de reconnaissance Les plus distingués.

remises de chèques J’ai effectué mon stage avec cette dernière. 3-L’organisation informatique Toute l’équipe travaille dans la même pièce. Le principal logiciel utilisé se nomme RALLY. C’est un progiciel adapté aux besoins de l’entreprise. Il ne gère pas seulement la partie comptabilité mais aussi les ventes, l’après vente, toutes les fonctions de l’entreprise. Tous les salariés au niveau informatique travaillent sur le même logiciel, c est pourquoi on y trouve des droits d’accès

n’a pas le droit de prêter de l’argent à un autre agent éco. Cette infraction est un délit lorsque le prêt usuraire est destiné à une personne physique ou mais seulement dans le cas du découvert à une personne morale. Avant c’était un délit général, càd n’importe qui qui prêtait de l’argent était passible d’une sanction pénale. Suite à une volonté du législateur, le prêt usuraire n’est pas un délit s’il est destiné à une personne morale ayant une activité industrielle, commerciale,… A l’époqueil