Le Chèque Au Droit Commercial

LE CHÈQUE Introduction Le chèque a été créé en 1865 en France. Il s’agit d’un moyen de paiement scriptural très utilisé tant par les particuliers que par les entreprises où le titulaire d’un compte chèque (appelé le tireur) demande à sa banque (appelé le tiré) de régler sur présentation du chèque une tiers personne grâce aux provisions dont il dispose. A l’étranger, ce moyen de paiement est rarement accepté pour le règlement d’un achat car la règlementation sur les chèques est différente d’un pays

________________________________________________ CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT D’UNE AGENCE BANQUE POPULAIRE : 1 - Description des postes  2 - LES OPERATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’AGENCE * Les comptes bancaires * Les remises de chèques * Les ordres de virement * Les mises à disposition * Les opérations en espèces * Dépôt a terme * Transfert de compte * Les incidents de paiement * Les opérations de change 3 – LES OPERATIONS INTERNES SUR SYSTEME 4 -

banque et celui-ci bénéficiera des dividendes. Il est à signaler que ces clients ont le droit de reprendre leurs parts. Les Agences bancaires: Elles représentent les points de vente et le centre d’intérêt de la clientèle. Ce sont des filiales, un lieu d’exécution du plan d’action (points d’application des plans d’action). Les Succursales bancaires: Considérée principalement comme un centre d'animation commerciale et d'appui technique au réseau, la mission de la succursale s'articule autour des missions

patrimoine des particuliers (=> fiscalité, imposition sur les revenus, + value…) * Identifier la nature du compte à ouvrir * Connaître les informations utiles pour l’ouverture d’un compte * Connaître les différents moyens de paiement (CB, chèques…) * Opposition aux moyens de paiement * Apprécier le risque * La fausse monnaie, la lutte contre le blanchiment * La clôture de compte Concernant les besoins d’épargne : * F( ) * Rémunérations * Règlementations *

taux d’intérêt réel et on enlève 100. Donc : Indice taux d’intérêt réel = ( ( Indice taux d’intérêt nominal / indice des prix) * 100 ) – 100 III – L’escompte et le réescompte A – Le principe de la lettre de change Il s’agit de relations commerciales entre des entreprises. Une entreprise accorde à son client un délai de paiement. L’entreprise demande donc à son client de lui signer une reconnaissance de dette, i. e. une lettre de change. Une lettre de change est un effet de commerce par lequel

Droit Bancaire – Master 1 Droit des Affaires et du Patrimoine Privé – S1 Ce sont les institutions européennes qui choisissent la quantité de monnaie qui sera injectée au niveau européen, cela va donc nous pousser à voir les institutions européennes. Introduction : Paragraphe 1 : La définition du Droit Bancaire : Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. Le droit bancaire est donc à la fois un

communiquer régulièrement avec la banque, pouvoir vérifier votre compte, déposer et retirer des fonds, et peut-être rendre visite à la banque de temps à autre. Vous pourriez prendre en considération les mêmes facteurs que pour ouvrir votre compte chèques ou votre compte épargne normal [pic] Quel est le type de frais appliqué ? [pic] Est-il obligatoire de maintenir un solde minimal ? [pic] Et bien évidemment, quel est le taux d’intérêt dont vous bénéficierez ? Le taux d’intérêt de votre compte

 SOMMAIRE I. les techniques d’encaissement simple a. Le chèque  b. Les effets de commerce La lettre de change  Le billet à ordre c. Le virement II. le contre remboursement (LE CASH ON DELIVERY) III. les techniques d’encaissement documentaire a. Le crédit documentaire  b. La remise documentaire c. La lettre de crédit stand-by Introduction A l’heure de la mondialisation, des crises économiques et de la multiplication des échanges, l’on ne saurait être trop prudent et

Introduction En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire d’Oujda, Succursale Oujda-Angad, Agence Al JAOUHARA pendant une période

des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie marocaine. Avec un réseau de près de 400 agences, Société Générale Maroc opère dans 3 domaines d'activité : •La Banque Commerciale : gestion des flux, crédits courants et crédits d’investissement aux entreprises, activité de dépôts et de crédits aux particuliers, commerce extérieur, … •La Banque de Financement et des Grandes Entreprises : financements structurés, missions