Le Cinquième Pouvoir

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle


Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.  

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.  
La forme républicaine du Gouvernement

« Les rapports pouvoir exécutif et pouvoir législatif en France depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions » Voulu par le Président de la République en exercice, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne change ni l’identité politique, ni l’identité juridique de la Vème République, en dépit de l’emploi de la formule : « la nouvelle Cinquième République ». Cette révision constitutionnelle a été largement expliquée et motivée par la volonté de moderniser

Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de la quatrième à la cinquième République. Le changement de Constitution correspond, en 1958, à un changement de régime politique. On ne change pas « la » République, qui reste la forme du gouvernement en France ; on change cependant « de » République en adoptant une constitution qui rompt avec les pratiques du pouvoir parlementaire. En 2007, le président Sarkosy, a prononcé son discours d'investiture présidentielle dans

l'investiture du Général De Gaulle. L'Algérie est un Etat d'Afrique du Nord, dont le territoire est compris entre le Maroc et la Tunisie. Sa population est à 75% arabes et 25 berbères; sa langue officielle est l'arabe. Concernant la nation et le pouvoir organisé, l'origine est la colonisation française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus d'un siècle

ensemble de tâches administratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à une subordination hiérarchique. Dans le cas d’une décision décentralisée, le pouvoir de contrôle s’exerce a posteriori ; une fois que la « bévue » a été commise, on rectifie le tir, mais

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

vraie au moyen d'arguments, de faits incontestables, de démonstrations abstraites. Prouver quelque chose, c'est aussi en faire apparaître l'existence, la réalité. C’est ce que Descartes veut faire dans ses Méditations Métaphysiques Troisième et Cinquième. Il veut prouver à travers son raisonnement rationnel l’existence de l’être infini, éternel, immuable : Dieu, dont l’idée est selon Descartes celle d’un être absolument parfait, « une substance infinie, éternelle, immuable, indépendante, toute connaissante

ce dernier du droit de message de l’article 18. Depuis 1973, le président s’adressait aux chambres par des messages qu’il faisait lire en ce qui maintenait entre eux une réelle distance conformément à une certaine conception de la séparation des pouvoirs. La révision du 23 juillet 2003 est venue bouleverser cet équilibre en permettant au président de la République de convoquer le Congrès du parlement pour prendre la parole devant celui-ci. Un débat peut suivre sa déclaration, hors sa présence. Ces

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit