Le Code Civil S Inscrit Il Dans La Continuité Des Projets De Code Civil De La Révolution

1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause durant la révolution. L’état civil est confié aux municipalités par in décret de 20 septembre 1792

Seuls quelques prêtres enseignent aux orphelins. Vers 1750, Philippe Ariès, au travers de ses travaux de recherche, souligne l’apparition du « sentiment d’enfance », du « souci éducatif ». Mais l’intérêt pour l’enfant n’émerge réellement qu’à la Révolution Française et ses Philosophes des Lumières. Remercions ici Jean-Jacques Rousseau qui par la publication de «  Emile ou de l’éducation » va encourager et favoriser la fonction maternelle. Au travers du modèle éducatif qu’il propose et du nouveau regard

fond prime sur la forme. Est constitution non seulement la norme dont l’adoption et la révision exige une procédure particulièrement lourde, mais aussi la norme qui porte sur un certain contenu. Toutes les valeurs ne sont pas également dignes d’être inscrits dans une constitution. On ne peut pas inscrire tout et n’importe quoi. doctrine assez exigeante, doctrine de type jusnaturaliste car existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La

va aborder la question de l’Europe à l’aide de plusieurs thématiques. Ce qu’on essayera de faire apparaitre, c’est comment la vague notion d’Europe a fini par devenir une réalité. La devise de l’union, elle n’existe pas. On l’a trouvée dans le projet de traité de l’union européenne qui a échoué en 2005. Le traité de Lisbonne ne contient plus ce fameux chapitre contenant les symboles de l’Europe. Parce que certains états signataires trouvaient que ca faisait trop constitutionnel. Et pourtant le

interpénétrations ; le droit coutumier va peut-être s’effacer au bénéfice du droit royal parfois : Voltaire : « on change aussi souvent de droit quand on voyage à travers le royaume, qu’on change de chevaux de poste » au 18ème siècle. A la veille de la Révolution il y avait plusieurs droits qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui

trancher des litiges est d'autant plus nécessaire que toute société repose sur un postulat: nul ne peut se faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui)

On est dans le développement d’une paix civile à l’intérieur de l’empire. Le droit romain s’intéresse au jus gentium (droit des gens, droit civil). Nemo auditur sua propriam turpitudinem allegans (principe du droit civil des contrats : nul ne peut invoquer sa propre turpitude : si on conclue un contrat qui va violer les règles fondamentales, des bonnes mœurs et l’ordre public, le contrat sera nul). Les romains ont développé un fond commun en matière civile. La survivance a pu se faire par le fait

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

avec Louis 14, à l’apogée du pouvoir royal, que l’on constate une certaine unification. En ce qui concerne le commerce de terre, une ordonnance de 1673 (« le code Savary ») développe une réglementation systématique. En ce qui concerne le commerce de la mer, une ordonnance de 1681, développe une réglementation systématique. La révolution française n’apporte rien de particulier au droit commercial. Il y a seulement la proclamation de la liberté du commerce et de l’industrie, dans le décret d’Allarde

différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche avec laquelle on traçait des lignes droites. ↓ règles 2) Dans les signes du droit. • • • • • Sur la route : marquage au sol → exprime des règles du code de la route. Dans la rue, signalisation a pour objectif d'exprimer le droit. Dans les transports, règles affichées. Chez les commerçants : affichage des prix, liste des ingrédients, marques déposées, marquages. Dans la ville : écharpe du maire etc…