Le Code Noir 1685

public …………………………………………………………. p 4 C - Le « Code noir » et ses origines ………………………………………………….. p 5 D - Le statut de l’esclave ……………………………………………………………... p 5 E - Le commerce triangulaire ……………………………………………………….. p 7 II - Dans les colonies françaises ……………………………………………………………… p 8 A - La vie quotidienne des esclaves …………………………………………………. p 8 1 - Colonie pénitentiaire ……………………………………………………… p 8 a - Les Forçats b - Les Canaques c - Le Code de l’Indigénat 2 - Aux Antilles ………………………………………………………………

Extraits du Code noir de Louis XIV et Colbert (1685) Edit du roi touchant la police des îles de l’Amérique Françoise Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous, présents et à venir, salut. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été envoyés par nos officiers de nos îles de l'Amérique, par lesquels ayant été informés du besoin

la France s’engage dans la traite atlantique. 1674 : départ des Français de Madagascar. 1674 : installation sur l’île Bourbon. 1677 : conquête de la Guyane. 1677 : installation à Gorée (Sénégal). 1682 : annexion de la Louisiane. 1685 : promulgation du Code noir. 1686 : comptoir de Chandernagor (Inde). 1697 : rattachement de Saint-Domingue (future Haïti) aux Antilles françaises. 1701 : la France obtient de l’Espagne l’asiento. 1715 : installation sur l’île Maurice (île de France). 1742 :

en tant qu’acteur Les sources du droit privé I. L’héritage romain Droit écrit, codifier = codifications qui vont circuler et maintenir un fond de droit romain dans toute l’Europe. Code théodosien – au VIème siècle en Orient Code Justinien Ier qui a été étudié dans les Université et ce qui a formé le droit savant du Moyen Âge – Après la chute de l’Empire romain la culture du droit privé s’écroule et elle est remplacé

ont établie une colonie de plantation et d’exploitation dont le principal moteur était : l’esclave. Pour mieux exploiter ces hommes dont leur seul tort fut la couleur de leur peau, la métropole avait conçu une fameuse législation : le code noir (L’Édit de mars de 1685). Ce dernier instrument fait prendre, comme dirait Fanor, ces « déracinés de la terre » en son article 44, pour un bien meuble et avait reconnu le droit au maître d’esclaves de disposer de son esclave comme d’un bien meuble. Ce fut la

exécution des deux duellistes, Des Chapelles et Montmorency-Boutteville. 1628 (28 Octobre) : Capitulation de la Rochelle. 1629 (Janvier) : Ordonnance royale préparée par le garde de sceaux, Michel de Marillac, dite Code Michau. (28 Juin) : Edit de grâce de Nîmes, dit Paix d’Alès, qui met un terme aux guerres de religion. (21 Novembre) : Richelieu nommé « principal Ministre d’Etat ». 1630 (10-11 Novembre) « Journée des Dupes », qui

sont très difficiles aucune liberté, un travail épuisant et un habitat pauvre -Dans les colonies françaises comme en Guadeloupe ou en Martinique plus de 80% de la population sont des esclaves. Leur statut est régi par le code noir : loi qui date de 1685 extrait du code ou recueil d'édit Article 12 Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents

rien. Grâce à la traite, il pouvait la remplacer par dix autres. Et puis, un esclave n’était pas vraiment un homme, qu’on détaillait dans les inventaires avec les bêtes à cornes, qu’on achetait, revendait, ou châtiait sans aucune considération. Le Code noir lui avait bien accordé l’humanité, mais celle-ci était seulement morale et religieuse. La raison économique l’emportait et ne permettait pas qu’un esclave fût autre chose qu’un objet, qui revendiquait pourtant son statut d’homme et le faisait savoir

cervage va diminuer petit a petit , vers le 16eme siecle l esclavage semble etre disparus. Dans les colonies l esclavage n a pas cesser , en france en 1685 creation du code noir . L 'esclave n est plus tout a fait une rouge mais pas une personne non plus . En 1789 , on affirme que les hommes naissent et demeure libre et egaux en droit sauf que le code noir pas abolie . Avec la révolution un principe d egalité va occupé les esprits qui va transformer le cadre juridique des personnes , le christianisme

Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) • 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. • 292-310 : premières tentatives de codification de la législation impériale (Code Grégorien et Code Hermogénien ) • 293 : Tétrarchie (essai de gouvernement de l'Empire à 4) • 313 : Conversion de Constantin et reconnaissance de la religion chrétienne par l'Edit de Milan • 364 : partage de l'Empire en Empire d'Occident