Le Code Noir 1685

classique, auteur des institutes) opposent les choses dans le commerce (chose que quiconque peut posséder) et les choses hors commerce (choses communes à tous et rattachées aux collectivités publiques donc inaliénables). Cette idée est reprise dans le Code de Justinien : idée selon laquelle des biens sont attachés au peuple romain, c’est le peuple qui a l’usage de ces biens. Ces biens sont exclusifs d’une propriété privée. Ils sont inaliénables. Pour le droit canonique, on peut faire référence au

ils ajoutent 2 tables en 449 avant JC. L’ensemble forme alors ce que l’on appelle la loi des 12 tables. Ces tables sont affichées sur la place publique de Rome pour que chacun puisse avoir connaissance de cette loi des 12 tables. Elle ne forme par un code au sens actuel, et pourtant, les romains la considère comme fondatrice de l’ensemble de leurs droits, aussi bien publics que privés. Ces tables se présentent alors comme un catalogue de toutes les actions en justice possibles pour faire sanctionner

féodal. Il est lié notamment à l'émergence du concept de fin'amor (ou fine amor), qui va donner naissance à la littérature courtoise, et qui s'impose alors dans le sud de la France, avec les troubadours, puis dans le Nord, avec les trouvères, comme code et référence pour régir aussi bien les situations amoureuses que les actions chevaleresques et guerrières (notamment selon les schémas de l'aventure et de la quête). La littérature médiévale se manifeste alors sous des formes diverses avec une grande

féodal. Il est lié notamment à l'émergence du concept de fin'amor (ou fine amor), qui va donner naissance à la littérature courtoise, et qui s'impose alors dans le sud de la France, avec les troubadours, puis dans le Nord, avec les trouvères, comme code et référence pour régir aussi bien les situations amoureuses que les actions chevaleresques et guerrières (notamment selon les schémas de l'aventure et de la quête). La littérature médiévale se manifeste alors sous des formes diverses avec une grande

de rédiger des lois. En 450 10 tables sont rédigées. L’année suivante, une autre commission rédige 2 autres tables. Ces 12 tables vont être gravées sur des panneaux et affichées au forum (lieu de tous les échanges). Les 12 tables ne forment pas un code car ne prend pas en compte la totalité du droit et n’édicte pas de principes généraux. Le principal objet de ces lois Est de prendre en compte un certain nombre de situations concrètes et de donner aux situations romains les moyens de faire sanctionner

(Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en place du directoire : le pouvoir est confié à des directeurs parmi lesquels Napoléon va se

Les sources sont Platon avec les tragédies et les comédies de l’Antiquité et grâce aux historiens et Thucydide qui a rédigé un ouvrage La guerre du Péloponnèse. … Dracon est un réformateur du 7ème siècle. Il était un législateur. Il a publié un code de loi. Les juges étaient des magistrats qui utilisaient leurs sentiments du droit et des lois mais ces lois n’étaient pas connues par le peuple. Ce fait avait des aspects très négatifs. Le peuple ne connaissait pas la conséquence de leurs actes. Dracon

traite des Noirs » est liée au développement des grandes compagnies commerciales et à l’expansion coloniale des pays européens vers le Nouveau Monde. ◗ Le pouvoir royal fournit une assise juridique à l’esclavage avec le Code noir rédigé par Colbert et promulgué par Louis XIV en 1685. De nombreux philosophes des Lumières s’insurgent contre cette pratique dont Voltaire, Montesquieu, Rousseau et Condorcet. L’esprit des Lumières 157 148-177-Séquence6.qxd 2 29/03/07 18:40 Page 158 Un combat pour

importantes d’influences religieuses. C'est le cas des voleurs de récolte qui est considéré comme sacré, cad qu'il est voué aux D et que n’importe quel citoyen romain peut le mettre à mort. Cette loi de part sa forme se présente comme un véritable code, cad qu'elle réunie dans un ensemble des dispositions qui organises l'avenir, qui concerne à la fois le droit privé et le droit publique. Désormais, la source du droit c'est la loi des XII tables, cependant tout le droit n'est pas dans la loi des XII

méthode • Leçon n°4 : Exemples d'application des articulations chiffrées : ▪ Retenir les dates en histoire ▪ Application aux sciences ▪ Application à la géographie ▪ Comment retenir le code des 95 départements français ? ▪ Pour retenir les numéros de téléphones ▪ Pour retenir les 100 premières décimales du nombre Pi ▪ Mesures anglaises et mesures marines Les 3 premières leçons concernent