Le Commerce Electronique Cas Du Benin

et des actes de commerce 6 Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce 7 Chapitre III : Obligations comptables du commerçant 9 Chapitre IV : Prescription 9 Titre II : Statut de l’entreprenant 11 Chapitre I : Définition de l’entreprenant 11 Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant 12 Chapitre III : Prescription 12 LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER 12 Titre I : Dispositions générales 12 Chapitre I : Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

commerçant et des actes de commerce : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I Chapitre II : Définition de l’entreprenant : Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER Titre I : Dispositions générales Chapitre I Chapitre II : Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

en annexe 1 et 2), pour les entreprises, et pour l’Etat (annexe 3). - J’évoquerai ensuite les différents acteurs de la lutte contre la contrefaçon ainsi que les sanctions prévues pour les contrefaisants. - Pour finir, je vous donnerai un exemple de cas de contrefaçon ayant eu lieu en France impliquant le groupe La Redoute (annexe 4). Développement I- Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteintes aux droits qui résultent d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur)

AVANT-PROPOS L’Institut Supérieur de commerce et d’Administration des Entreprises en abrégé ISCAE a été crée en 2003 par Mr Kouakou Kouakou. C’est un établissement supérieur privé de formation professionnelle, il comprend 3 cycles de formation à savoir le cycle ingénieur, le cycle BTS et la formation qualifiante. Situé au quartier 220 lgts, l’ISCAE offre aux bacheliers et aux élèves issue d’une classe de terminale, un choix de formation dans plusieurs filières tertiaires (communication

part, les nouvelles technologies apportent-elles des solutions à ces problèmes ? Ces technologies, qui utilisent souvent des métaux ou des matériaux rares, ne vont-elles pas elles-mêmes aggraver la situation ? Pour illustrer cette problématique, le cas des nanotechnologies sera détaillé. En matière d’économie politique une solution pour tenter de limiter cette pression consiste à mettre en place une gouvernance mondiale, chargée de réguler les rapports internationaux en particulier en matière d’accès

avances et acomptes sur commandes d’immobilisations....................................... 45 Les règlements par effets de commerce ....................................................................... 46 Opérations sur les effets de commerce ........................................................................................ 47 2.1 La négociation des effets de commerce................................................................................ 47 2.2 La remise d’effet à l’encaissement

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

LA MONDIALISATION : BENEDICTION OU MALEDICTION POUR LE CONTINENT AFRICAIN ? Joanna GAWEDA & Charlotte PERES MBA Commerce International 2009 - 2010 Environnement Economique International INTRODUCTION La mondialisation a commencé il y a plusieurs siècles, mais le mot n’apparaît dans la langue française qu’en 1964 dans le cadre de travaux économiques et géopolitiques. Son rythme a augmenté grâce à la « disparition » des frontières, la libéralisation du transport et à la venue de nouvelles

habitant dans les pays du Maghreb (respectivement à 2,8% et 60,4 euros en 2010). L'agence prévoit que les principaux moteurs de croissance du secteur dans le Royaume seront les assurances “vie” et de “biens”, compte tenu de l'environnement fiscal bénin pour la filière vie et l'introduction probable de l'obligation de la couverture des biens immobiliers. S&P anticipe également une croissance découlant des risques industriels, étant donné que le gouvernement continue d'investir dans des projets de

EXPERT est créée au Bénin en 2011. Elle est un établissement commercial. Depuis ses débuts, l entreprise INT EXPERT commercialise les matériels informatiques et offre également beaucoup d autres services tels que la conception de site internet, le développement de logiciel, la maintenance de site web, le conseil et l expertise dans la Technologie de l Information et la Communication. Dans la vision de devenir un distributeur de matériels informatiques de référence au Bénin et dans la sous-région