Le Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De La Trésorerie

monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement

monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement

société cédée. Cette position de l’Administration a été infirmée par la Cour de Cassation. Donc la cession de la majorité des droits sociaux reste une cession de parts ou d’actions. C’est un acte de commerce par nature, entrainant donc, en cas de contestation, la compétence des juridictions commerciales et l’application du droit commercial. En principe une cession de parts ou d’actions est un acte de nature civile. Ça a toujours été le cas sauf à la fin des années 1970. On parle de cession de contrôle

 DEDICACE Ce mémoire de fin de cycle est spécialement dédié à : Mon père KOFFI Bohoussou ; Ma mère KOUASSI Polette ; Pour le soutien et les efforts inlassables qu’ils ont consenti afin que je puisse réaliser ce travail. Puisse DIEU, les combler de son amour et de ses grâces. REMERCIEMENTS Ce document n’aurait pas pu voir le jour sans la contribution de plusieurs personnes à qui nous tenons de témoigner notre gratitude. Je remercie : DIEU tout puissant

pédagogique : Encadreur professionnel : Monsieur RANDRIAMIHARISOA Monsieur RAVELONANTOANDRO Mamy Alfa ALBERT Clarel Enseignant à l’ISAE Chef Comptable de FTM Année Académique : 2010/2011 AVANT - PROPOS Dans le cadre du cursus

Professeur, Université Paris XII Val de Marne Monsieur Taoufik SAADA, Maître de Conférences, Université Paris XII Val de Marne Monsieur Hervé STOLOWY, Professeur à HEC Paris REMERCIEMENTS La rédaction d’une thèse n’est pas un travail solitaire. Qu’il me soit donné ici l’occasion de remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce travail. Je remercie particulièrement mon directeur de thèse, la Professeur Geneviève Causse, pour la qualité de son encadrement, la confiance qu’elle

ma reconnaissance à tous ceux qui de près ou de loin par leur amour pour ma personne et leur encadrement et conseils ont apporté leur précieux concours à la finalisation de ce travail. Aussi, je tiens à remercier particulièrement, Mr KARABILA, mon encadreur pour m’avoir consacré une grande partie de son temps pour la Direction de ce travail Je tiens également à remercier ma mere BERTE AWA et mon pere OUATTARA SEYDOU qui ont été moralement et matériellement à mes cotés.

entreprises (PME).. La société anonyme (SA) est conçue pour les grandes entreprises. Elle peut accueillir un nombre illimité d’actionnaires. Dans une SARL, il y au plus 100 associés. La contribution des associés aux pertes sociales est limitée à leurs apports. Les parts des associés s’appellent des actions. Elles sont éventuellement cotées en bourse. Cependant, en pratique, la SA recouvre des réalités très diverses. La société anonyme ne peut pas être unipersonnelle. Elle ne peut être créée

Présentation de la procédure Le jugement d'ouverture La prévention de la procédure collective La cessation des paiements PARTIE 1: L'ENTREPRISE TITRE 1: LE RÉGIME GÉNÉRAL Les effets de la procédure à l'égard des créanciers Les créanciers pendant la période d'observation Les effets du jugement d'ouverture à l'égard du débiteur TITRE 2: LE PLAN L'élaboration du plan L'administration et le contenu du plan TITRE 3: LE RÉGIME SIMPLIFIE TRAVAUX DIRIGES Le sort du conjoint et des biens communs

de surveillance 1.3.1 Conseil d’administration 1.3.1.1 Pouvoirs 1.3.1.2 Composition 1.3.1.3 Fonctionnement 1.3.1.4 Comités 1.3.1.5 Gestion des conflits d’intérêts 1.3.2 Direction générale 1.3.2.1 Mode de désignation 1.3.2.2 Pouvoirs 1.3.3 Commissaires aux comptes 1.4 Contexte de l’activité 1.4.1 Environnement économique et financier 1.4.2 Faits majeurs de l’exercice 1.4.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 1.4.2.2 Faits majeurs de la Banque Populaire Val de France et de ses filiales 1.4.2.3 Modifications