Le Connaissement Express

foreland (avant-pays) et/ou le même hinterland (arrière-pays). NVOCC (Non Vessel Operating Common Carrier) : Le NVOCC est un acheteur de capacités de transport maritime qu’il offre ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité (il établit le connaissement à son nom). Il est recruteur de fret et procède souvent au groupage et dégroupage (marchandises de divers clients incluses dans un même conteneur sur une destination ou une provenance). Mediterranean Shipping Company (MSC) est le 2e plus grand

textes sur l’Enregistrement et le Timbre, tel qu’il a été modifié et complété. Loi de finances n°12-98 pour l’année 98-99 objet du Décret n°2-98-499 du 30/06/99 modifiant le taux du droit de timbre de dimension et de droit de timbre sur les connaissements, les récépissés de transport de marchandises et les quittances et les décharges. XIV.01.01.10.23 Les droits de chancellerie Décret n° 2-70-646 du 23 Kaâda 1392 (30 Décembre 1972), publié au B.O n° 3140 du 3.1.1973 relatif aux droits de chancellerie

effectivement versé audit bailleur au moment de la levée de l’option. ART.95 - Sont déductibles du bénéfice de l’entreprise les impôts, taxes et droits à la charge de l’entreprise et mis en recouvrement au cours de l’exercice, sauf disposition expresse de la loi fiscale. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont en tout état de cause exclus des charges déductibles du résultat imposable. Il en est de même de: * L’impôt minimum forfaitaire ; * Des impôts et taxes retenus à la

contributions, taxes et produits assimilés exigibles et non susceptibles de modération peut faire l’objet, sur plainte du comptable du Trésor chargé du recouvrement, des poursuites prévues à l’article 137 du Code pénal. Article 455 Sauf disposition expresse de la loi de finances, aucune des poursuites pénales visées aux articles 453 et 454 ci-dessus ne saurait avoir lieu avant l’expiration d’une période de trois mois après la mise en recouvrement des rôles. SECTION 3 RECLAMATIONS - CONTENTIEUX

ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- o o o o o o o o 2.6. TRANSIT EXPRESS MAERSK SUPER GALERIE CONGO TOP’S SERVICES SOCIETE AFRICAINE DE TRANSIT ET TRANSPORT PANALPINA TRANSPORT SOCOTRA SOCOTRAM SA Les sociétés pétrolières : Les acteurs de cette branche sont au nombre de 10. Il s’agit de : o ENI CONGO o o o o o o o o

de complaisance CF. tableau1320. NOM DU NAVIRE SAAD AL MOUNIR ARMEMENT I.M.T.C I.M.T.C N° IMMA. 6-859 6-863 6DOUNIA ATLAS 885/MMCM OUED EDDAHAB OUED ZIZ CAMANAV COMANAV DEXTRAM AR 6-877 6-881 6889/MMCM 3488/MMCM 6KENZA I.M.T.C 890/MMCM CASABLANCA EXPRESS STE EXMARIS 3489/MMCM 6M.S.C AL AMINE M.S.C 898/MMCM 6899/MMCM 6TOUBKAL I.M.T.V 904/MMCM CMA-CGMSHIPS 3491/MMCM 8908 9766 1990 06-03-2003 8908 9750 1990 21-012003 3113 3487 1990 15-11-2001 8631 11450 1983 12-10-2001 3780 4110 1983 08-09-2000 7676

exporter) a certain sum on a given date. (Fr: lettre de change) bill of lading - document giving title to goods that acts as a receipt and a contract to ship them, and can be used by shippers as security when discounting bills of exchange. (Fr: connaissement) black market - goods or currencies sold illegally. (Fr: marché noir) blip – bad figures (higher inflation, lower exports, etc.), which only have a short-term effect. blowout – (US) rapid sale of the whole of a new stock issue. blue chip - a security

comporter un numéro d’enregistrement fiscal de l’exportateur dans son pays d’origine, c’est à dire le numéro d’identification TVA, les pièces suivantes sont nécessaires pour chaque envoi : 1) la facture commerciale ; 2) le Bill of Lading (B/L) ou connaissement maritime ; 3) la Packing List (P/L) ou liste de colisage ; 4) le certificat d’analyse ; 5) le certificat de libre vente ; 6) l’EUR 1 (si nécessaire). Plus en détails: 1) La facture commerciale (Invoice) en cinq exemplaires. Elle doit être rédigée

ces documents, l’agence doit : - Mentionner sur le répertoire et sur la fiche que le crédit documentaire a été utilisé. - Effectuer le report de domiciliation sur la facture définitive. - Régulariser les documents de transport (endossement du connaissement maritime, établissement de bons de cession pour les autres documents de transport) pour permettre à l’importateur de retirer sa marchandise. v Si les documents comportent des réserves, le correspondant expédie les documents à la division internationale

fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque cellesci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de