Le Connaissement Express

Présentation PowerPointPREMIÈRE PARTIE:CAS DE JURISPRUDENCERésumé des faits:Le vendredi 21 septembre 2007, Madame Manon Jean communique avec la compagnie Dicom Express pour expédier son ordinateur portable Apple Powerbook au [...] à Chicoutimi. Le destinataire est l'entreprise Mac Expert. Ainsi un contrat de transport de bien est conclu entre l’expéditrice et le transporteur (via le préposé du transporteur). Après trois semaines, l’ordinateur demeure introuvable. La thèse du vol est plus que plausible

DE CONTROLE FLUVIAL (BARGE) → CONNAISSEMENT FLUVIAL EXPORTEUR / EXPEDITEUR

s Fret express Messagerie Wagon complet Fret express Groupage 1à5T µ λ λ λ µ µ λ 5 à 20 T λ µ µ λ + de 20 T λ µ λ A p p lic a tio n d e s c r itè r e s LTA exclusive Charter Colis de surface Colis aérien µ µ λ λ - de 20 Kg λ λ λ µ µ λ C h o ix d e la s o lu tio n Intercontinental Conventionnel Conteneur FCL Groupage cont I m p lic a tio n s 20 à 100K 100-1000 K µ µ µ µ λ λ λ λ λ 1à5T λ λ µ λ µ 5 à 20 T λ λ λ + de 20 T λ λ Fret express Groupage LTA

SURETES Le contrat de transport maritime met à la charge de l’armateur émetteur du connaissement, une obligation de livrer la marchandise au destinataire. Mais ce dernier doit apporter la preuve qu’il est réellement celui à qui la marchandise doit être livrée. Suivant le type de connaissement, il doit, pour cela, présenter au transporteur, un connaissement nominatif, un connaissement au porteur ou encore, un connaissement dont il est le dernier endossataire. Mais lorsqu’il se trouve que le destinataire

obligations des parties au contrat Les régimes juridiques particuliers et la clause Paramount Les règles applicables aux emballages maritimes LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le connaissement maritime et ses variantes Les différentes formes de connaissement La rédaction et l’émission du jeu de connaissements Les statuts d’expédition (LCL, FCL, CY, CFS) Les ordres d’expédition Les manifestes cargo de la compagnie maritime LA TARIFICATION MARITIME L’étendue de la prestation transport La structure

Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. o Les ruptures de charge et les transbordements o La distance, la

1-Qualité 2-Conformité 3-Coherence « Objectif commun du vendeur et de l’acheteur : la bonne fin de l’opération ! » II)Négociation/offre commerciale. • Précautions : culture/droit => conditions générales de vente. ✓ Accord express et mutuel sur la chose et le prix : - « last shot » : tout expliquer ce que l’on fait et ce que l’on ne fait pas. Sinon le client peut se retourner contre nous. Celui qui parle en dernier a raison. - « waiver » : créer des obligations

contrat qui implique, outre un transport par mer, un transport par quelque autre mode n’est considéré comme un contrat de transport par mer aux fins de la présente Convention que dans la mesure où il se rapporte au transport par mer. 7. Le terme « connaissement » désigne un document faisant preuve d’un contrat de transport par mer et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document

: Téléc. : 4 a) Devise b) Montant (a) 5 Date d'expiration : (date) 6 Modalités de paiement : Disponible par traite tirée par le bénéficiaire de la manière suivante (choisir une option) à vue jours de vue jours après la date du connaissement payable le (Les conditions de la traite n'ont aucune influence sur la date d'échéance du crédit) (b) représentant % du montant de la facture tirée à votre gré, sur vous ou sur vos correspondants) 7 Conditions d'expédition : (choisir une option)

marchandises se matérialise généralement par le connaissement. La distinction entre ces deux contrats est très importante car ils obéissent à deux régimes juridiques différents. Le contrat d’affrètement est un contrat guidé par la volonté des parties, les règles propres à l’affrètement étant supplétives. Le contrat de transport, au contraire, n’échappe pas à son statut légal, sauf cas particuliers. En l’espèce, ce mémoire traitera principalement du connaissement comme contrat de transport maritime, sans