Le Conseil Constitutionnel Est Il Illégitime

ministères. CE Section 7 février 1936 Jamart Dernières séries d’observation : la jurisprudence du CC a établi la notion de SP constitutionnel. Les décisions des 25 et 26 juin 1986, dites de privatisation de SP, figurent aux grandes décisions du CC. Le CC fait état de SP dont la nécessité découle de principes ou de règles de valeurs constitutionnelles. On peut dire que : On sait bien qu’il existe des SP dont la constitution exige implicitement l’existence (rappel fonctions régaliennes)

Cette conférence s’est tenue à la fin de la seconde guerre mondiale du 4 au 11 février 1945 à l’invitation de Staline, et a regroupé Roosevelt et Churchill. A Yalta, on prévoit l’occupation de l’Allemagne par les anciens Alliés et l’organisation d’un conseil où seraient présents ces trois États. C’est à l’instigation de Churchill que la France a obtenu une voix dans ce projet. On avait prévu de partager Berlin entre les trois présents. De nouveau, Churchill agit en faveur de la France, mais Staline n’accepte

paroles de l’écriture sainte » (tente de tirer des règles politiques de la Bible). Tout pouvoir vient de Dieu, le roi ne doit rendre de compte qu’a celui-ci. Le pouvoir de ce monarque n’est pas tyrannique. Au contraire, il gouverne à grands conseils (il prend conseil avant de décider) et respecte un certain nombre de principe: è Règles de la morale chrétienne è Les lois fondamentales du royaume. En droit, sur le plan théorique, le roi décide en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle

conférence s’est tenue à la fin de la seconde guerre mondiale du 4 au 11 février 1945 à l’invitation de Staline, et a regroupé Roosevelt et Churchill. A Yalta, on prévoit l’occupation de l’Allemagne par les anciens Alliés et l’organisation d’un conseil où seraient présents ces trois États. C’est à l’instigation de Churchill que la France a obtenu une voix dans ce projet. On avait prévu de partager Berlin entre les trois présents. De nouveau, Churchill agit en faveur de la France, mais Staline

plus possible les pouvoirs du président : elle espère détacher les ministres du Président qui cumule les présidences de la République et du Conseil, sans en avoir le nom toutefois. D’où l’idée d’un vice-président du Conseil des ministres en l’absence du Président de la République le 2 septembre 1871. (cela préfigure le 1er ministre ou le président du Conseil) Thiers entre donc en conflit avec cette assemblée. Thiers tente d’imposer sa République conservatrice le 13 mai 1872 lorsqu’il déclare devant

républicaine du gouvernement, que la IIIe République a commencé à desserrer l’étau en reconnaissant aux circonscriptions administratives que constituaient les communes et les départements le statut de collectivités locales, librement administrées par des conseils élus. A dire le vrai, la République s’est identifiée à ce mode d’organisation du territoire uniforme et morcelé qui, tout en garantissant les libertés locales par la voie du suffrage, permettait au pouvoir central – dont la tutelle exercée par les

2. Le Droit public est constitué par l’ensemble des règles de Droit qui organisent les pouvoirs publics et qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Les branches du Droit public : 1. 2. 3. Le Droit constitutionnel : a pour objet l’organisation politique de l’Etat. Le Droit administratif : a pour objet l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités locales et les rapports entre l’Administration et les administrés. Le Droit financier et fiscal

grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution française. Pourquoi la Révolution ? Question qui ne fait pas l’objet

faire l’objet d’une centralisation qui sera toujours croissante. * Par ailleurs, le rétrécissement dans la sphère où sont prise les grandes décisions politiques, cette sphère là très étendue jusqu’à présent avec notamment le Gouvernement par grands conseils), ce gouvernement perdure mais est infiniment moins effectif. François Ier et Henri II vont se garder de conserver les états généraux. On va s’imposer sur l’Eglise catholique. A côté de cela, va se développer tout un travail théorique

des réformes et que les institutions sont trop figées. C. Des instances représentatives quasi-inexistantes à la fin de l'Ancien Régime 1) Les instances existantes La monarchie médiévale gouvernait par conseils. Sous l'Ancien Régime, la notion de conseil reste essentielle : le Conseil du roi est composé de membres choisis par le roi donc il n'y a pas de représentation des sujets, des corps ou des ordres. Il y a des instances représentatives mais cette représentativité a un caractère très limité