Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur . La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 1- distinction entre droit public et droit privé. Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinct mais pas pour autant hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

est difficile de les contraindre au nom de l’Etat à respecter telle ou telle règle de droit. Théoriquement, la règle est au-dessus des acteurs juridiques, mais ceux-ci définissent les règles : problème, qui les obligera à respecter la règle ? Le conseil d’Etat, mais les sanctions ne sont pas toujours appliquées. Il dépend de la bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques que les règles soient ou non totalement respectées. Distinctions relatives La distinction est relative du fait de

d'une administration (Administration Obama) et en France, on ne parle pas d'administration mais plutôt d'emploi à la discrétion du gouvernement. En effet, ces postes sont dirigés par des hommes et des femmes (parité) qui sont nommé par décret en conseil des ministres par le Président de la République (décret présidentiel). PB – (en reprenant la dernière problématique) Arrière plan juridico-politique qui fait qu'il faut s'attendre que l'élu du peuple renouvelle les membres NON A LA BONNE GOUVERNANCE

chrysanthèmes », il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections

La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire », déclare Leon Gambetta, ancien président du conseil des ministres, dans un de ses discours résumant ainsi tout l'enjeu représenté par le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques.En France, pour veiller au respect effectif de la constitution, la Ve République a instauré le conseil constitutionnel en 1958 afin de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur entrée en vigueur( a priori). Pour cela il dispose

chercheurs après une élaboration ou une révision constitutionnelle. On essaye alors de définir les différents organes, de décrire les modalités et les conditions de leur imbrication et, au besoin de faire une réflexion prospective sur la réalisation heureuse, effective et harmonieuse des desseins que se sont fixés les constituants. La constitution camerounaise n’a pas échappé à cette donne. En effet, après la promulgation de la loi constitutionnelle du 18 janvier 19961 une littérature abondante stable

l’État, moins celui-ci a des chances d'être démocratique. » Raymond Aron (1905-1983) ; cependant « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » Democracy is the worst form of Government except all those other forms that have been tried from time to time. Churchill (1874-1965). Ces phrases révèlent l’ambiguïté dans laquelle se trouve notre système politique, car la démocratique étant le plus système viable et légitime

constitution, le conseil constitutionnel y veille.Les constitutions se distinguent entres elles par leurs natures selon qu’elles soient coutumières ou écrites. Une constitution coutumière est fondée sur les précédents, des coutumes qui n’ont jamais fait l’objet d’une adoption explicite par une instance quelconque (exemple c’est le cas de l’Angleterre). Ce système plus souple, permet d’adapter le régime politique moins brusquement, et sans avoir à recourir à des révisions constitutionnelles trop fréquentes