Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

représenter les intérêts particuliers de chaque länder, tout en se positionnant comme un contrepoids politique au Bundestag ? Il convient donc d’étudier d’abord la répartition des différents pouvoirs entre les deux chambres, puis les limites de la légitimité du Bundesrat à se comporter comme une chambre d’opposition classique. I/ Une séparation des pouvoir inégale au profit du Bundestag A) Le passé dictatorial de l’Allemagne explique l’adoption d’un régime parlementaire bicaméral où les pouvoirs

institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance

Néanmoins, nous nous interrogeons sur le régime démocratique. En effet, la démocratie signifie étymologiquement : Démos, le peuple et Kratos, le pouvoir, c’est donc le pouvoir du peuple. Autrement dit, c’est le pouvoir du peuple via une souveraineté populaire, par le peuple, en pratique par l’intermédiaire de représentants et pour le peuple, dans le but d’améliorer la situation de la population. Dans cette sortie de seconde guerre mondiale, le régime démocratique apparaît prospère au milieu du « boom »

politique national : à droite comme à gauche, chez les libéraux comme chez les tenants de l’Etat-providence ; et sur la scène mondiale : le concept de l’Etat de droit est une des conditions de tout projet politique en quête de reconnaissance ou de légitimité, comme en témoigne par exemple sa problématisation dans le cadre de la démocratisation de l’Europe de l’Est, ou en Afrique du Sud 4. Surtout, la référence à l’Etat de droit est une référence valorisée de façon univoque: l’état de chose auquel le

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

démocratie politique se combinent autour d’une certaine complémentarité des valeurs (A) et des pouvoirs (B). A/ Une complémentarité des valeurs - Ainsi que le souligne Burdeau, la « démocratie sociale correspond à l’extension des procédés démocratiques du domaine politique au plan économique et social ». => renforcement de la démocratie politique grâce à la démocratie sociale par enrichissement de la démocratie au sens large. Les deux démocraties permettent de prendre en considération le citoyen

Citation : Le soleil ne se couche pas sur mon empire. Alexandre le Grand Ce soir, le soleil se couche sur vos arguments. Il y a eu une attaque avant l’attaque menée par le coup d’Etat ? Sources : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1852-second-empire.5107.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_22_frimaire_an_VIII Plébiscite n’est pas l’opinion du peuple => manipulation plébiscite c’est

mais dans le cadre d’institutions républicaines. Il s’agira de comprendre en quoi le texte, à savoir la Constitution de 1958, donne-t-il au chef de l’Etat des pouvoirs propres hérités de la monarchie (A), puis de comprendre en quoi la réforme constitutionnelle de 1962 a-t-elle été une étape clé dans la construction de la figure du « monarque républicain » (B), avant de s’intéresser à la monopolisation progressive des pouvoirs, due à la pratique (C). A. Des pouvoirs propres hérités de la monarchie

de la République et gouvernement) fait appliquer les lois. Le pouvoir législatif (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois. Le pouvoir (ou l'autorité) judiciaire. * La France, régime parlementaire Dans de nombreux régimes démocratiques, comme les Etats-Unis, pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont strictement séparés. On parle alors de régime présidentiel. Dans la constitution française, en revanche, pouvoir exécutif et pouvoir législatif collaborent et se contrôlent dans

des rapports entre le Président, le Premier Ministre et l’Assemblée Nationale dépend le caractère démocratique du régime. L’idée est que : * Malgré la prédominance du président, celui-ci n’ait pas tous les pouvoirs. * Que les pouvoirs publics ne soient pas portés en situation de blocage politique. La Vème république organise l’Etat qui est une république « indivisible, laïque, démocratique et sociale » * Une république indivisible indique le caractère unitaire de l’Etat, le même droit