Le Conseil Constitutionnel Garant De La Constitution

Cours de droit constitutionnel de M. Euzet Christophe, semestre 2. Correction proposée par M. Moukori Kévin, ATER en droit public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif

QUELLE PLACE LA CONSTITUTION DE 1958 ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? La Constitution de 1958, selon le souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le Président de la République au premier rang des institutions. Cette constitution, ensemble de règle fondamentales qui déterminent la nature de l’État et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités

L’opposition : garante de la démocratie pluraliste ?Pour le doyen Vedel, la seule véritable séparation des pouvoirs s’établie entre le pouvoir de gouverner et celui de s’opposer. Dans cette mesure, la définition de la démocratie telle qu’un régime qui repose sur une séparation des pouvoirs de l’exécutif, du législatif et du judicaire est à remettre en question : l’opposition semble jouer un rôle important au sein d’une démocratie.En effet, la démocratie repose sur la séparation du pouvoir exécutif

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

1. Définir « la constitution  au sens formel » et « la constitution au sens matériel » La constitution au sens formel est préoccupe avec l’existence d’un document comprenant les règles en question, et la procédure permettant de la modifier. La constitution formelle accorde a un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, plus difficile a mettre en ouvre ou a modifier qu’une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres

le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958). Le président de la République est aussi l'homme choisi par les francais au suffrage universel, ce qui lui confère

de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la République d’en être le garant. Un Conseil supérieur de la magistrature l’assiste dans l’exercice de cette mission et constitue l’organe de contrôle compétent en matière de nominations et de discipline. Ses prérogatives sont plus importantes à l’égard des magistrats du siège, dont l’inamovibilité est constitutionnelle, qu’à l’égard de ceux du parquet qui relèvent de l’autorité du Garde

saurait exister de dyarchie au sommet de l’Etat ») et le débat organisé à l’assemblée entre le premier ministre , George Pompidou ,et le leader de l’opposition , François Mitterrand , lui reprochant de d’être laissé dépouillé de se pouvoir constitutionnelle ( art 20 : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ») par le chef de l’Etat ( cette même année dans son pamphlet intitulé le coup d’Etat permanant , Mitterrand persiflait : « Il ya en France des ministres . On murmure

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. "Juridiction" est un terme pour, sans avoir égard à la place

de majorités politiques éphémères. Mais le juge constitutionnel pose aussi des problème à l'État. Comme par exemple en août 1993, où le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi de Charles Pasqua, relatives à la maîtrise de l’immigration parce qu’elles porteraient atteintes aux droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire français. On accuse donc les juges constitutionnels d'empêcher le gouvernement d'appliquer une loi qui