Le Conseil Constitutionnel Otage Du Politique

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques. Elles découlent de la constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays: ordre, sécurité, tranquilité. Services publics: sont chargés d’assurer certains besoins

L.auteur L'auteur est licencié en Administration des Mfaires de l'Université d'Ottawa (Canada), Maître en Administration et Gestion et Docteur en Economie Appliquée de l'Université Catholique de Louvain (Belgique). Professeur universitaire et conseiller en organisation et en gestion d'entreprises, il a publié divers articles et ouvrages, dont: Le commerce et la traite des footballeurs africains et sudaméricains en Europe, L'Harmattan, 2001, Paris. La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa

|7, 8, 9, 10 | | | | |II- Une nouvelle Espagne politique | | |A- Le rôle de Juan Carlos |11 ,12 |

2015 Site Vauban Cours : Culture Générale Politique Séance 1 : L’Etat I- Définition de l’Etat Cela associe 3 éléments : Population Territoire Gouvernement Mais il faut également avoir une reconnaissance des autres Etats. Le verbe « Stare » désigne « se tenir debout » qui renvoie à « stabilité », on voie apparaître ce terme au Moyen-Age avec « status », Nicolas MACHAVIEL a employé le 1er « status » dans le sens moderne pour désigner une organisation politique. Le concept d’Etat auparavant, était entouré du

écoute, sa disponibilité, ses conseils précis et son exigence, sans lesquels ce travail n’aurait jamais abouti. 4 TABLEAU DES ABREVIATIONS AJ pénal Actualité juridique Pénal AJDA Actualité juridique Droit administratif AJ Fam Actualité juridique Famille Al. Alinéa Art. Article Ass. Plen. Assemblée plénière de la Cour de cassation CP Code pénal CPP Code de procédure pénale c/ Contre Cass. Cour de cassation CCC Cahier du Conseil constitutionnel CCE Communication Commerce Electronique

l'Angleterre en XVIIIe et XIXe siècle en France, elle entraîne donc une domination de l'Occident sur le reste du monde - ce qui va l’emmener à réflexion pourquoi il se fait dominer et on va avoir une réaction de peuples dominés. Donc les affaires politiques de l'Occident deviennent extrêmement importantes parce qu’elles concernent le reste de monde. A) La révolution industrielle Les grands propriétaires vont avoir l'idée d'organiser leurs manufactures par méthodes militaires. L'importation des

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

d’intervenir à nouveau dans les affaires européennes et d’abandonner leur politique isolationniste. La Rupture Selon Truman la pauvreté est le terreau du communisme. Dans son allocution face au congrès, il se présente comme le libérateur. La doctrine Truman du containment est une réponse au discours de Fulton. Il prévoit une aide financière à Athènes et à tous les pays libres. Il veut contenir le communisme, c’est la politique du Containment qui marque le début de la Guerre Froide. Suite logique