Le Conseil Constitutionnel Pourrait Il être Compromis Au Sein Des Institutions De La V République

coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire »

représenter sur une carte. C'est en effet le continent le moins bien dessiné et le plus difficile a faire entrer dans une figure géométrique connue ; à l'inverse, l'Amérique peut être apparentée a deux triangles qui seraient reliés par une espèce de ruban. D'Afrique peut également être comparée à un croissant ; l'Asie peut être apparentée à un grand rectangle. L'Europe est géographiquement le prolongement de l'Asie délimitée a l'est par les monts Oural. Aussi, les populations vivant sur le continent

Daillier, il faut se garder de voir dans la distinction des sources du droit international une simple mode doctrinale. C'est ainsi que la Cour a parfois été invitée à prendre en compte des règles de droit en formation, dont la portée réelle ne pouvait être appréciée par référence aux seules sources formelles du droit en vigueur (traités, coutumes). Dans le différend opposant la Tunisie à la Libye, il lui a fallu, pour s'acquitter de son office, déceler dans les sources formelles du droit en vigueur les

qu'elles soient dites publiques, ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume identique à ceux traitant de matières annuelles. II - Questions terminologiques Aujourd'hui

(DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué

modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation . . 1.2 Quelle politique d’intégration ? . . 2. L’identité française . . 2.1 Les crispations autour de l’identité. . . 2.2 La France, République indivisible . . 3. La citoyenneté comme identité . . 3.1 La citoyenneté comme garant de l’égalité . . 3.2 Le « modèle français » n’aboutit-il pas à une situation d’inégalité de facto? . . II – Sphère publique / sphère privée : la réponse communautaire

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

en premier lieu au Professeur Melèdje DJEDJRO de l’Université Felix HOUPHOUET-BOIGNY de Cocody Abidjan. J’ai suivi ses enseignements en droit constitutionnel (première année), sociologie politique (licence), relations diplomatiques (maîtrise), droit international humanitaire (DEA). Pour cette thèse, j’ai bénéficié de son encadrement et de ses conseilles très avisés. C’est aussi grace à lui que j’ai pu obtenir la co-direction du Professeur Michael FAURE de l’Université de Maastricht aux Pays

large que ceux définis avant -modification d’ordre institutionnel ex : 7 institutions au lieu de 5 (commission parlement conseil cjce, cour des comptes + le conseil européen et la banque centrale européenne) Le parlement européen a vu ses pouvoirs augmentés, dsms il est codétenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil a égalité, il partage les fonctions législatives avec le conseil : procédure de codécision est devenu la procédure législative ordinaire, c’est la procédure de

Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution