Le Consentement Au Mariage

Accroche Le divorce par consentement mutuel a évolué depuis 2004, le législateur dans un souci de simplification a entamé une réforme permettant aux époux prétendants au divorce une procédure plus rapide. De ce fait, la loi du 26 juin 2004 permet aux divorcés de pouvoir espérer recommencer une nouvelle vie plus rapidement sans que la procédure de divorce ne s'enlise. Les avis sont partagés quant à ses effets sur les prétendants au divorce. Si pour beaucoup d'individus cette réforme a permis une

régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le mariage était ainsi indissoluble, la seule possibilité de dissolution était la nullité ou la séparation de corps. En 1804, le Code civil Napoléon va tempérer certains excès de la révolution, mais ne va pas pour autant supprimer le divorce. Il est autorisé, mais seulement par consentement mutuel ou pour faute de l’un des deux époux. La Restauration sonne le retour de la monarchie et entraine

: Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a répondu en 2007 que le mariage ne peut être que l'union entre un homme et une femme. Ex : Doit-on permettre l'adoption aux couples homosexuels ? Aujourd'hui, seuls les couples mariés peuvent adopter. Ex : Le fait de cacher sa non-virginité pour une femme alors qu'elle savait que c'était une raison importante du mariage pour son mari est-il une infraction ? Le droit de la famille est le droit du mariage, du divorce, du concubinage

doit répondre. ( Ensuite, le code civil de 1804, qui va exalter la famille légitime (fondée sur le mariage) Le fait d'être issu d'une même lignée est une notion très importante. ( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance

manière générale au mariage, il lutte contre les mariages clandestins, donc c’est une réglementation des mariages clandestins. Le libre consentement des parties est un élément important du mariage. Le mariage ne peut se faire que par le consentement. Le consentement vient des parents, qui vient de la tradition germanique. L’église est avant-gardiste et réaffirme le principe du consensualisme. (Le droit canon régit ses affaires et les laïcs régissent les affaires laïques) Le mariage clandestin pose

famille, il n’en demeure pas moins qu’il en définit un certain nombre de structures : le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation sont des instruments prévus par le doit civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports de parenté), soit par des actes juridiques (mariage, adoption, pacs), soit par un comportement social. De cette définition il résulte deux

concrètement par 2 réalités essentielles qui n’ont cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants Si on s’intéresse au couple, l’évolution est flagrante. Le couple aujourd’hui n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. On assiste à une baisse constante des mariages. En parallèle on a une augmentation du PACS (60 000 PACS en 2005) et du concubinage. Les relations parents/enfants : apparition des familles recomposées, familles monoparentales. Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée

définie juridiquement, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas régie par des règles de droit. La famille est appréhendée juridiquement en particulier à travers les relations entre les personnes et les éléments de construction de la famille (le mariage, la filiation). Les règles juridiques vont s’appliquer au groupement de personnes, c’est ce groupement qui va être l’objet de règles juridiques. Quand le droit aborde la famille sous l’angle du groupement, se pose la question de savoir si on peut

éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les traduire dans une définition unique et juridique. . "Mariage": acte instantané

Les règles communes à tous les régimes matrimoniaux Devoirs et droits respectifs 212 à 226. droit du mariage d'ordre public comme le dit l'article 226. Ils sont de deux ordres: Devoirs personnels: 212 à 215: fidélité, secours, assistance, cohabitation devoirs d'ordre patrimonial: obligations affectant le patrimoine et cela dans l'intérêt de la famille. Chapitre I: Les règles relatives à la vie familiale *Protection particulière du logement familial *entretient de la famille en obligeant