Le Consentement Des époux Au Mariage

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord été accordées par les tribunaux et aujourd’hui par la loi lorsque que les concubins ont signé un PACS. À propos du mariage, nous verrons que : il est très réglementé par le

se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…)

enfants → familles conjugales, nucléaires, ménages, foyers... Si on s'en tient à ce sens étroit, on trouve plusieurs types de groupe familliaux : 2 structures traditionnelles : * plus ancienne : famille fondée sur le mariage, famille légitime * famille hors mariage : famille naturelle > les différences entre ces deux familles s'estompent de plus en plus notamment entre les relations au sein du couple et des relations entre les parents et leurs enfants. Autres structures plus originales

Accroche Le divorce par consentement mutuel a évolué depuis 2004, le législateur dans un souci de simplification a entamé une réforme permettant aux époux prétendants au divorce une procédure plus rapide. De ce fait, la loi du 26 juin 2004 permet aux divorcés de pouvoir espérer recommencer une nouvelle vie plus rapidement sans que la procédure de divorce ne s'enlise. Les avis sont partagés quant à ses effets sur les prétendants au divorce. Si pour beaucoup d'individus cette réforme a permis une

CHAP 2 : La nullité du mariage Il ne faut pas confondre la nullité du mariage et le divorce. Le divorce concerne un mariage qui est parfaitement régulier mais qui doit être dissoud, alors que la nullité du mariage sanctionne un mariage irrégulier c à d un mariage auquel il manque une condition de formation. En doctrine, s'est posé la question de savoir si le mariage irrégulier ne pouvait pas simplement être déclaré inexistant de sorte qu'il n'y aurait pas besoin de mener une action pour voir déclaré

conception de la Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale)

prononcé lorsque le mariage a échoué » qui se définit selon la manière suivante: « le mariage a échoué lorsque les époux n'ont plus de vie conjugale et que l'on ne saurait s'attendre à ce que les époux la rétablissent ». L'échec du mariage est alors présumé dans deux cas : le consentement des époux la séparation des époux depuis trois années 1 – Le divorce par consentement mutuel ou par acceptation de la décision de divorcer de son conjoint En Allemagne un divorce par consentement mutuel n'est

sociétés. Il n'y a pas de définition juridique de la famille, il y a une définition générale: groupe de personnes unies par des rapports d'alliance et de parenté. La parenté dérive de la filiation, et l'alliance dérive du mariage ou plus généralement de l'engagement des époux. C'est la parenté et l'alliance qui contribuent à déterminer le périmètre juridique vu qu'il n'y a pas de définition juridique. La parenté est le rapport de droit traité par la filiation, lorsqu'une personne descend d'une

l'annulation d'un mariage. Il s'agit en l'espèce de Mme Y, mariée a Mr X, qui demande l'annulation de son mariage pour avoir fait une erreur sur une qualité essentielle de son mari. Cette erreur émane du fait que Mr X avait caché à Mme Y qu'il avait été marié une première fois, puis divorcé. Mr X a donc fait grief a la décision rendue par la Cour d'appel d'Angers, qui avait accueillie la demande de Mme Y. Mme Y avait en effet demander l'annulation de son mariage pour erreur sur les