Le Conservatoire Du Littoral

haute du rivage, coté terre (hauteur de haute mer sans perturbations météorologiques) et la limite de la mer territoriale, coté large. le rivage de la mer : la partie du littoral alternativement couverte et découverte par la marée, entre ses plus hautes et ses plus basses eaux constitue le rivage de la mer4. Cette partie du littoral est parfois appelé l’Estran. CE, 12 octobre 1973, Kreitmann : […]considérant d’autre part, qu’aux termes de l’article 1er du titre VII du livre IV de l’ordonnance d’août

d’un Orientations générales 23 observateur. On a longtemps parlé de paysage en géographie pour décrire des espaces de nature. La notion de paysage s’est élargie : le paysage est à la fois un espace donné (les formes de la ville, du littoral, de la montagne, de la forêt…), une perception qu’en a l’observateur qui possède son propre s a v o i r, sa culture, ses valeurs, y compris esthétiques. Le paysage, comme le récit d’un voyageur, conduit à noter ce qui a frappé l’observ a t e u

2 11 Grand Nord (Peul) 7 1 8 Littoral (Sawa) 2 0 2 Expatriés 3 1 4 Ensemble 78 19 97 Résultat du test de khi 2 Pearson chi 2(4) = 0.9015 Pr = 0.924 Source : Nos enquêtes à Afriland First Bank Notre échantillon est constitué en majorité de promoteurs d'origine de l'Ouest, car cette seule région représente 75,2 % des chefs d'entreprises. Les 25% restant sont repartis entre les régions du Centre, du Sud et de l'Est (11 %), la région Grand Nord (8,3%), celle du Littoral (1,8%) et les Expatriés (3,7%)

l’histoire, des arts… en organisant des opérations de promotion, des restaurations, des festivals, un circuit touristique... | | Chargé de mission patrimoine naturel Le chargé de mission du patrimoine d’un espace naturel (parc, fleuve, marais, littoral…) élabore et met en œuvre toutes les actions destinées à la préservation et à la valorisation de ce patrimoine. Il en est à la fois le gestionnaire et... | | Chargé de relations publiques La mission principale du chargé de relations publiques

a rd d’un Orientations générales 23 observateur. On a longtemps parlé de paysage en géographie pour décrire des espaces de nature. La notion de paysage s’est élargie : le paysage est à la fois un espace donné (les formes de la ville, du littoral, de la montagne, de la forêt…), une perception qu’en a l’observateur qui possède son propre s a v o i r, sa culture, ses valeurs, y compris esthétiques. Le paysage, comme le récit d’un voyageur, conduit à noter ce qui a frappé l’observ a t e u r

dix-sept s’il y avait plusieurs parties en litige ne faisant pas ´ cause commune. La composition et la presidence se modifient aussi parfois d’une phase a l’autre d’une affaire, c’est-a-dire qu’elles ne ` ` ˆ sont pas les memes pour les mesures conservatoires, les exceptions ´ preliminaires ou le fond (exemples : Anglo-Iranian Oil Co., Nottebohm, Droit de passage sur territoire indien, Interhandel, Sud-Ouest africain, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, ˆ ´ ` ´ Competence en matiere

Bonneton, éditions Ch. Bonneton, 2003 •  Oudart P., « Amiens métropole », Mappemonde, n° 65, 2002, p. 1 à 6. •  Oudart P., « Amiens, une capitale régionale en évolution », CRDP-APHG Picardie, 1998. •  Yelles  N., « Tourisme de nature et aménagement littoral : le modèle picard », Mappemonde, n° 1, 1993, p. 27 à 31. •  INSEE Picardie : – Bilan économique et social Picardie 2009, juin 2010. (L’édition 2010 sera exclusivement disponible sur Internet). – Tableaux de l’économie picarde 2009-2010, avril 2010

aussi à l’introduction croissante, dans le droit de l’aménagement du territoire d’objets et d’outils réglementaires relevant du droit de l’environnement. On songe bien sur : - à la défense du littoral avec la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement , - à la protection et la mise en valeur du littoral (art. L. 146-1 du Code de l’urbanisme) - ou encore à la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (art. L. 145-3 et svts du code de l’urbanisme) On assiste

certain nombre d'obligation positive. On déduit de ces deux obligations de respecter la destination du bien, et ainsi d'exploiter la chose (ex: l'usufruitier d'un fond de commerce a l'obligation d'exploiter le fond) Obligation de réaliser des actes conservatoires et s'abstenir de toutes dégradations. 2. Les charges usufructuaires L'usufruitier est tenu des réparations d'entretien et des charges périodiques. Les réparations d'entretien sont le prolongement de la conservation de la chose. Elles sont définies

Il est constitué par la Direction Générale  b-Les régions Elles sont au nombre de quatre .Chacune est gérée par un Directeur délégué sous la supervision de la Direction générale : * La région Atlantique & Littoral Elle couvre les départements de l’Atlantique et du littoral. Elle compte cinq agences qui sont : -l’agence de Jéricho ; -l’agence de Calavi ; -l’agence d’Atrokpocodji ; -l’agence d’Akpakpa ; -l’agence de kouhounou ; * La région Zou –Couffo. Elle couvre les départements