Cours droit des biens
18042 mots
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Section 1 recherche d'une définitionA. Définition du bien 1. Les biens et les personnes Le droit des biens figure dans le code civil et n'a pas été réformé depuis 1804. On opposait alors les biens et les personnes. Aujourd'hui on ne peut plus parce qu'il existe certains éléments qu'il est difficile de classer dans l'une ou l'autre des catégories. (ex nature juridique de l'embryon, nature juridique de l'animal) 2. Les biens et la matière A l'époque la place de l'immatériel, du virtuel a considérablement augmenté. Les biens étaient nécessairement matériel (sauf rares exceptions). Aujourd'hui un certain nombre d'éléments immatériels vont être considérés comme des biens. On ne définit plus le bien par la matière. 3. Les biens, l'appropriation et le patrimoine
B. L'appropriation Les biens seraient des choses utiles que les personnes pourraient s'approprier. Ce sont des choses que l'on pourrait faire entrer dans son patrimoine. Ainsi les biens sont l'ensemble des droits patrimoniaux.
Section 2 : la classification des biens
Le Code civil prévoit la classification des biens.
§ 1 : Distinction meubles / immeubles
D'après l'article 516 tous les biens sont meubles ou immeubles. C'est une distinction ancienne, antérieur au Code civil, qui aujourd'hui fait l'objet de certaines critiques. Elle ne serait plus idoine au monde contemporain. Meubles : déplaçables Immeubles : non déplaçables Deux raisons : -La possibilité ou l'impossibilité de déplacement justifie une différence de régime. -La différence de valeur. Sous l'Ancien Régime l'économie étant essentiellement agricole, les biens qui avaient le plus de valeur et de loin, c'était la terre, l'exploitation et le logement (ainsi les meubles avaient beaucoup moins de valeur) Cette différence de valeur justifie une différence de régime. Par exemple la procédure de saisie d'un bien immeuble offre beaucoup plus de garantie qu'un bien meuble. La rescision pour lésion n'est possible que pour les immeubles. Cette