Le Constituant De 1958

constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

octobre 1958 marque-t-elle une rupture avec celle de 1946 ? L’histoire constitutionnelle de France est marquée par de nombreux changements politiques engendrant une multitude d’évolutions étatiques pour finalement mener à la Constitution de 1958, toujours actuellement en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République, permettant l’élaboration de la Constitution de 1958, installant

supériorité de la loi comme incarnation de la volonté populaire. Le tournant s’opère en 1958, lors de la création de la Vème République et de la constitution du 4 octobre : la hiérarchie des normes est renversée, la constitution se trouve désormais en tête de cette hiérarchie comme le suggérait trente ans auparavant le juriste autrichien Hans Kelsen, fondateur de la hiérarchie des normes. Les constituants décident alors d’instaurer un contrôle de constitutionnalité pour encadrer la forte puissance

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

République. Sous la IIIe et la IVe République, le Président de la République avait un rôle minime dans la vie politique. Clemenceau avait déclaré que « le Président de la République est choisi à l’époque car il manque de personnalité ». En 1958, les constituants de la Ve République, sous l’impulsion du général De Gaulle, décident de donner des pouvoirs au Président de la République. C’est pourquoi la Constitution a introduit des pouvoirs personnels au Président de la République afin de lui redonner

pourquoi presque que toutes les Constitutions de l’histoire républicaine codifient de manière précise les règles de la révision. Le texte du 4 octobre 1958 s’inscrit dans cette ligne : un titre spécial, le titre XVI « De la révision », et un article, le 89, ont été spécialement consacrés à ce thème. Il existe néanmoins quelques limites à la liberté constituante du peuple ou de ses représentants, comme le précise d’ailleurs l’article 89 de la Constitution : aucune révision ne peut porter atteinte à l’intégrité

limitation de ce pouvoir. La collectivité territoriale ne pourra exercer ce pouvoir que dans certains domaines et sous certaines conditions définies par la constitution. Dans le cas de la France, c’est l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce qu’il s’agit d’un Etat dont « l’organisation est décentralisée ». L’article 72, quant à lui, définit l’organisation du pouvoir territoriale : «… Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences

La constitution de 1958 fut rédigée dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après guerre. La quinzième constitution de la France se fonde sur la démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple». De Gaulle avait conditionné son retour à l'écriture d'une nouvelle constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de