Le Constitutionnalisme

dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere

CONSTITUTIONNALISME ET RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL 2009 Avertissement : Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les points de vue de OSIWA ni ceux du CGD, et doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. AVANT PROPOS SUR LE PROJET DE RECHERCHE-ACTION SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL Le

Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique. Constitution La Constitution (écrit

Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution Section 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique, qui a permis la création de constitutions en tant qu'elle limite le pouvoir des gouvernements. On ne peut pas limiter le constitutionnalisme à notre époque seulement. Car cela fait longtemps que ceux qui pensent, se préoccupent de la manière à encadrer le pouvoir du gouvernement. §1 : L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien »

d'égarement car en réalité ils se conjuguent et sont indéniablement irremplaçables (B). A. Raison et être d'une constitutionLe courant du constitutionnalisme a travaillé à la mise en place de l'idée de constitution (1°). Une fois cela admis, l'existence réelle d'une constitution obéira à un processus spécifique d'élaboration (2°). 1° L'influence du constitutionnalisme Ce mouvement est apparu au siècle des Lumières. Il a cherché à remplacer les anciennes coutumes par un texte écrit dans lequel les

L’on peut dire qu’avec le Discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI du 17 juin, le Maroc va passer d’une transition prolongée à une démocratie pactée. Cette dernière est désormais parachevée par sa principale variable, à savoir le constitutionnalisme Le constitutionnalisme moderne est le moyen pour l’Etat d’affirmer son identité nationale. Il renvoie d’abord à une fonction de rationalisation juridique dans le cadre d’un Etat-Nation, puis à une intégration politique qui constitue sa fonction essentielle

dur). En effet, ex : si toute fois un traité implique un transfert de compétences régaliennes, alors il faut d'abord modifier la constitution de l'état. Section II – La Constitution L'avènement et le développement du constitutionnalisme. Constitutionnalisme = mouvement historique et philosophique (philosophie libérale c'est a dire respect des libertés) d'apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (Voir Art. 16 DDHC

pouvoir, renvoie au constitutionnalisme. Cependant, il n'a pas toujours eu la même signification. Il existe le constitutionnalisme du XVIIIe siècle, qui considère qu'une Constitution a pour objectif de garantir la liberté politique. A ce constitutionnalisme des Lumières est venu s'ajouter un 2ème constitutionnalisme que l'on pourrait qualifier de moderne. Il considère, lui, qu'une Constitution doit protéger les droits et libertés fondamentaux. Il y a donc 2 constitutionnalismes: celui des Lumières

– Origine 1 – Constitutionnalisme C'est un mouvement apparu au siècle des Lumières qui s'est efforcé de substituer les constitutions écrites aux constitutions coutumières. Alors que les 1ères constitutions, souvent vagues, laissaient de grandes possibilités d'action, les secondes, beaucoup plus précises, étaient censées limiter l'absolu monarchique ( conçues au début comme une discipline à lutter contre le despotisme = limiter le pouvoir ). Le constitutionnalisme a fortement imprégné

des libertés de l'Homme ; la liberté étant un thème fondamental dans la pensée occidentale. L'origine de la constitution vient d'un courant de pensée appelé le constitutionnalisme. Il apparaît principalement au 18th & vise à garantir deux principes, deux idéaux révolutionnaires qui sont la liberté & l'égalité. Le constitutionnalisme définit l'envie de se doter d'une constitution, l'envie de créer un acte limitant l'exercice du pouvoir & assurant la liberté des individus qui composent la