Le Constitutionnalisme

positif et le replacer au sein du système politique, ce qui implique de redonner toute sa place à l’analyse institutionnelle, supplantée depuis les années 80 par l’étude de la « jurisprudence » constitutionnelle. L’ORIGINE • LE CONSTITUTIONNALISME Le constitutionnalisme est la doctrine selon laquelle l'État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stable dans la durée, et dont la valeur est supérieure à toutes les normes juridiques de cet État. C'est la traduction juridique de la volonté

d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d'État n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir. Le légicentrisme s'oppose au constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel est une

conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions précises, des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que

l’Etat. S’il est vrai que l’Etat agit exclusivement par des moyens de droit, les normes juridiques ainsi édictées peuvent néanmoins s’avérer répressives (ce sera par exemple d’un Etat de police). C’est en réaction à ce danger que le courant du constitutionnalisme libéral - qui promeut le recours à une constitution (que l’on peut justement définir dans un sens matériel comme l’ensemble des normes ayant vocation à régir l’exercice du pouvoir politique) comme moyen de limitation du pouvoir ainsi qu’un moyen

affirmation trouve son origine dans un mouvement intellectuel : le constitutionnalisme qui va développer cette idée de constitution comme loi suprême. Va apparaître au 18ème s. dès que l’on met en place des constitutions écrites, que l’on rédige les constitutions par écrit. Exemples : * Constitution française de 1791 qui donne naissance à la monarchie constitutionnelle. * Constitution des USA 1787. La finalité du constitutionnalisme est de fixer par écrit les règles du jeu politique et de ce

libertés fondamentaux dans les pays occidentaux de nos jours ? On cherche donc la garantie de la soumission au Droit et à la constitution des organes étatiques (I) et ma garantie des droits et libertés fondamentaux par l’État de droit et le constitutionnalisme (II). I. La soumission au Droit et à la Constitution des organes étatiques... Parler d’État soumis au Droit veut aussi technique de soumission des États au Droit. On cherche principalement à soumettre les États quels qu'ils soient à la Constitution

fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons de l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière

contraire, entretiennent-ils un lien ontologique qui les place au fondement du pouvoir ? Annonce : Constitution et droits de l’homme apparaissent comme des notions interdépendantes. D’une part, les droits de l’homme sont au fondement du constitutionnalisme moderne (I). D’autre part, les constitutions sont au fondement de l’existence juridique des droits de l’homme (II). 2 3 Ibid., p. 85. Ibid., p. 161. 2 Exemple de rédaction d’une introduction : Alors que les révolutions dans

GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section I : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un ensemble de mouvement de pensée par lesquels on expose et essais de justifier la limitation du pouvoir de ceux qui dirigent. I) L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien ». A/ La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée Antique a. En Grèce [Platon

égnéral et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée