Le Constitutionnalisme

d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP) Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune utilité de poser le principe du recours à l’acte constituant, acte de souveraineté du peuple, et de ne pas assurer le respect des prescriptions contenues dans cet acte. C’est d’ailleurs sur cette base que se

constitutionnelle au sens plein du terme, c’est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, telle que la Cour Suprême des Etats-Unis. On peut ainsi se poser la question de savoir comment s’est développé le concept de constitutionnalisme en France ? A cet égard la France a opéré une véritable rupture avec sa tradition constitutionnelle(I) notamment avec l’apparition d’un nouvel organe constitutionnel(II). I - Rupture avec la tradition constitutionnelle française La tradition

puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit civil. » selon Montesquieu. Effectivement le principe de séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit, et indissociable du nom de Montesquieu. Charles Montesquieu qui était un moraliste et surtout un penseur politique, faisant partie des Lumières, né en 1689 et décédé en 1755. Le principe de la séparation des pouvoirs

SECTION 2 – LA CONSTITUTION §1 – L’avènement et le dvlt du constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un mouvement historique d'apparition des C° écrites. => Ce mouvement fait de la C° une technique de limitation du pouvoir (cf. art. 16 DDHC). Cet article veut dire qu'il faut dans la C° deux choses : la garantie des droits de l'homme et prévoir la séparation des pouvoirs. Montesquieu à inspirer le constitutionnalisme. Les 1ères C° écrites modernes sont apparues à la Révolution

§ 2 – La constitution : une organisation juridique de la séparation des pouvoirs 21 A – L’élaboration des constitutions 21 1 – Le constitutionnalisme 21 2 – Le pouvoir constituant originaire 22 3 – Le contenu des constitutions 23 B – Le respect des constitutions 23 1 – Les limites du constitutionnalisme 23 2 – Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 23 a – Les obstacles à l’idée d’un contrôle de constitutionnalité 23

que le constitutionnalisme en sachant que la constitution ne se réduit pas au constitutionnalisme, c.à.d. le constitutionnalisme dépasse un peu la constitution. En principe, une constitution se doit de recevoir les éléments fondamentaux du constitutionnalisme. -Respects des droits fondamentaux, -Organisation du pouvoir et sa limitation, -Légitimité démocratique, -Soumission des pouvoirs publics au droit. Certaines constitutions reprennent les principes généraux du constitutionnalisme, tandis

actuellement. Elles se sont enchaînées démontrant de l’instabilité des régimes de l’époque. Ces constitutions avaient toutes un point en commun : elles instauraient une unité au sein de l’État. Car avec la période révolutionnaire est né le constitutionnalisme classique présentant une Constitution écrite qui vise à organiser l’État en limitant sa liberté dans le choix de ses gouvernants, dans l’exercice de son pouvoir et dans le fonctionnement de ses institutions. Nous retrouvons dès lors un principe

discipline qui éclaire (renseigne, étudie) les origines des constitutions et le constitutionnalisme (section 1ère), sur la forme de la constitution (section 2e), sur le contenu de la constitution (section 3e), sur l’élaboration, la révision et l’abrogation de la constitution (section 4e) et enfin sur l’autorité de la constitution (section 5e). Section 1 : les origines des constitutions et le constitutionnalisme. Le concept de constitution remonte à l’antiquité grecque, les premières constitutions

le caractère, parfois altérable, de ce précepte fondamental, que représente la notion de constitution(II). I- La constitution, une notion indispensable et immuable héritière du constitutionnalisme et fondatrice de l’État de droit, au contenu d’une grande valeur. A. Source de l’influence du constitutionnalisme, la naissance d’une idée nouvelle : la constitution, et son élaboration. 1. Une portée symbolique et philosophique de la constitution, créatrice de l’État de droit

(pluridisciplinaire) B | Les finalités pédagogiques 1° Théorie : la meilleure compréhension des concepts fondamentaux 2° Une histoire universelle : cerner les dynamiques du constitutionnalisme 3° Une cartographie du constitutionnalisme dans le monde  4° L’intérêt pour le droit national : comparer pour mieux connaître son propre droit Titre I — La répartition territoriale du pouvoir politique : de l’Etat nation souverain vers