Le Contenu Des Constitutions Philippe Ardant

puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses (section 1), nous examinerons les conditions

 Institutions  politiques  et  droit  constitutionnel  Philippe  Ardant  et  Bertrand  Mathieu  LGDJ             PLAN  DE  COURS  –  SEMESTRE  1       Introduction     I-­ Première  approche  du  droit  constitutionnel   1) Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques

institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

valable juridiquement au Bénin11. Les Béninois ont alors intérêt à faire du mariage civil la base juridique de leur relation conjugale et des autres formes de mariage (coutumier ou religieux). D’où la nécessité de vulgariser son importance et son contenu afin que les Béninois comprennent son enjeu citoyen. Les unions libres qu’une telle vulgarisation devra contrer sont à la fois une réalité traditionnelle et moderne. 2. QUELQUES CONSTATS : LES UNIONS LIBRES, UNE REALITE TRADITIONNELLE ET

FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs, c’est-à-dire la possibilité de gouverner par décret. Le 3 juin, l’assemblée investi DE GAULLE de la mission de réviser la Constitution. Pour cela, le Parlement déroge à l’article 90 de la Constitution de 1946 puisqu’il transfère le pouvoir de réviser la Constitution officiellement au gouvernement et non pas à Charles DE GAULLE. Cela est fait pour éviter que ce reproduise le précédent de 1940 avec le Maréchal Pétain. L’assemblée se met ensuite

que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant

des objectifs de son plan industriel, la BMCI poursuivra, en 2013, sa politique ambitieuse de développement, au service des projets de ses clients et de l’économie marocaine. Mourad CHERIF Président du Conseil de Surveillance Jacques Ardant Président du Directoire Rapport Annuel BMCI 2012 5 sommaire Repères d’activités Conseil de Surveillance et Directoire 10 Chiffres clés consolidés 12 Chiffres clés BMCI 14 Environnement économique 16 La BMCI

américaine ; – Il faut mettre en valeur les principes qui fondent la Révolution française (droits de l’homme, égalité civile, liberté, nation...) en s’appuyant sur les textes fondamentaux de la période (Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, Constitutions, Code civil) et sur une chronologie montrant comment et par quelles forces sociales ces principes sont mis en œuvre. Au travers des interrogations sur qui vote, légifère et gouverne, les mots clefs du vocabulaire politique sont contextualisés (suffrage

b) Actes résultant d'un transfert d'attributions c) Actes relevant de la consultation 2. Niveaux de dessaisissement 3. Secteurs privilégiés d'intervention a) Élaboration de la politique économique b Contenu de la défense nationale c) Orientation de la recherche scientifique Section II : Composantes de l'influence technocratique 1. Attitudes des hommes politiques vis-à-vis des techniciens 2. Fonctionnement du système politique