Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

droit du travail reste le recours au contrat à durée indéterminée, l’exception étant de fait le recours au Contrat à durée déterminée. Le recours à ce second contrat est cependant très encadré de part la précarité qu’il confère aux salariés concernés. Un type de Contrat à durée déterminée (CDD) est celui dit Contrat à durée déterminée d’usage. C’est ce contrat dont il est question dans l’arrêt étudié (cass. Soc. 12 janvier 2010) et plus particulièrement du recours successif au contrat à durée déterminée

personnel Introduction Les délégués du personnel, avec les comités d'entreprise et les délégués syndicaux, assurent la représentation du personnel dans l'entreprise. En créant les délégués du personnel, le législateur a souhaité permettre aux salariés de s'exprimer. Dans la pratique, les délégués du personnel ont un rôle primordial dans la mesure où, très souvent, ils constituent la seule institution représentative présente dans l'entreprise. L'obligation d'élire des délégués du personnel

Dissertation : le mensonge du salarié lors du recrutement. «  Le mensonge est l'oxygène de la respiration sociale » Cette phrase de Maurice Chapelan résume à elle seule l’emploi du mensonge en droit du travail. Il arrive que parfois les gens mentent pour arriver à leur fin, ou pour éviter une vérité dérangeante. Le code du travail prévoit que le contrat de travail est régi par le droit commun des contrats ou la règle est la liberté d’embauche, qui est une forme de liberté contractuelle qui

Droit du travail: ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. Contrat de travail: contrat synallagmatique à titre onéreux caractérisé par la fourniture d'un travail en contrepartie du paiement d'une rémunération et par l'existence dans l'exécution du travail d'un lien de subordination juridique du travailleur à l'employeur

Chapitre 3 : Le choix et les spécificités de ces régimes : I. Les régimes des salariés : 1. le recrutement des salariés : Cette opération peut être réalisé de plusieurs façons. Les contraintes mises en œuvre s’appliquent en phase de recrutement. On recherche un équilibre entre le respect du candidat et les critères de l’employeurs. Tous les candidats doivent être traités de la même manière et avoir accès aux mêmes informations. Pendant la sélection, on ne pratique pas de discrimination, mais

B- CONDITIONS A REMPLIR PAR L’EMPLOYEUR 3 1- L’attestation de carence 3 2- L’obtention du visa du ministre du travail 4 C- LES SANCTIONS PREVUES EN CAS D’IRREGULARITE 5 SECTION II : LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT D’UN TRAVAILLEUR ETRANGER AU CAMEROUN 6 A- LA LOI CAMEROUNAISE 6 1- La protection de la partie faible 6 2- Les lois de travail comme des lois de police 7 B- LA LOI D’AUTONOMIE 7 1- Les thèses 8 2- La solution en droit positif 9

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont

plusieurs branches : - le droit du travail (salarié, employeur) - le droit commercial et/ou de société (rapports entre c commerçants ou sociétés commerciales) - le droit civil (personnes privées) - le droit de la concurrence (compétitions et concurrence e entre les entreprises, ex : interdictions à la concurrence e déloyale). Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail L’accès à l’activité professionnelle passe par trois régimes : salariés, fonctionnaires, travailleurs

parties : 1) contrat individuel : se limite au contrat 2) convention collective : se limite au code si les règles incompatible avec le régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : un contrat synallagmatique, onéreux, commutatif et à exécution successive (gré à gré si les parties négocient les éléments essentielles, mais adhésion si l’employeur fixe toutes les conditions unilatéralement (+courant) ) 1.1 contrat individuel de travail : Définition : Le contrat de travail est celui

Synthèse contrat de travail : Chaque personne physique est libre de s'engager par un contrat. Le salarié est lié par un contrat de travail et le droit du travail le protège en cas de problème avec son employeur. Le droit du travail c'est l ensemble des règles de droits ( du travail ) qui régissent les relations individuelles ou collectives entre les salariés et les employeurs . Contrat = obligation entre plusieurs personne qui s'oblige a faire ou ne pas faire des choses . I/ formation